Afin que sa législation lui permette de tenir les engagements climatiques qu’elle a pris en signant l’accord de Paris en 2015, la Suisse a lancé une révision complète de sa loi sur les émissions de CO₂. Le nouveau projet compte revenir notamment sur un ensemble de taxes et de valeurs limites d’émissions de gaz à effet de serre. En cours depuis 2017, le processus de révision a cependant subi un important coup de frein lorsque le Conseil national l’a rejeté en décembre 2018, renvoyant la balle au Conseil des Etats.

L’état actuel du nouveau projet

Quelle taxe carbone serait la plus efficace pour atteindre les objectifs climatiques de l’accord de Paris? Selon une équipe de l’EPFL, la Suisse devrait prélever un montant sur les carburants qui progresserait graduellement pour atteindre 1,70 franc par litre en 2050. Ces travaux ont été publiés dans le Swiss Journal of Economics and Statistics.

Pourquoi c’est important. En Suisse, le secteur des transports représente 41,4% des émissions de CO₂. C’est bien plus que dans l’Union européenne (28%) ou même qu’aux Etats-Unis (34%). La majeure partie de ces émissions ont lieu sur les routes et proviennent de voitures particulières. Alors que la nouvelle Loi sur le CO₂ est actuellement en discussion au parlement, l’étude souligne la nécessité d’agir avec fermeté pour réduire les émissions provenant des voitures.

La loi sur le CO₂ a été finalement été adoptée ce mercredi 25 septembre par le Conseil des Etats. Le Conseil national devra donc se pencher de nouveau sur la question, après l’avoir rejetée il y a neuf mois.

Pourquoi c'est important. La pression était importante sur le Conseil des Etats. Cette loi est en effet nécessaire si la Suisse veut tenir ses engagements pris lors de l'accord de Paris. De plus, son adoption surveint le même jour que la sortie du dernier rapport du Groupe d’experts internationaux sur le climat (Giec). La nouvelle mouture du projet avait été présentée par l’OFEV en début de mois à la presse.

Gong de fin lundi soir pour le premier round sur la révision de la loi CO₂ au Conseil des Etats. La suite des discussions reprendra mercredi mais certaines mesures ont déjà été votées. Parmi elles, une limite des émissions de carbone par les bâtiments qui se heurtait jusque-là aux cantons, craignant pour leur autonomie.

Pourquoi c’est important. Ménages et services compris, les bâtiments représentent encore près de 13 millions de tonnes de CO₂ par an, soit 25% des émissions helvétiques. La révision de la loi sur le CO₂ projette une réduction d’au moins 50% des émissions liées au bâtiments d’ici 2026-2027 par rapport à 1990 avec une valeur-limite de 20kg de CO₂ par m² dès 2023, valeur qui baissera ensuite de 5kg tous les 5 ans. Un délai jugé trop court lors de la séance de lundi par Beat Vonlanthen (PDC/FR) et laissant plusieurs parlementaires craindre pour l’autonomie des cantons, notamment Werner Luginbühl (PBD/BE) et Roland Eberle (UDC/TG).

Adopté par la commission de l’environnement du Conseil des Etats mardi 3 septembre, le nouveau projet de révision de la loi sur le CO₂ a été détaillé à la presse ce mercredi. Il passera en plénum lors de la session d’automne du parlement, qui démarre lundi 9 septembre.

Pourquoi c’est important. Rejeté une première fois par le Conseil national en décembre 2018, le projet de révision de la loi sur le CO₂ doit permettre à la Suisse de tenir ses engagements en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, pris lors de l’Accord de Paris. Les objectifs sont de diminuer ces émissions de 50% par rapport à 1990 d’ici à 2030, et d’atteindre la neutralité carbone d’ici à 2050.