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| question

Le Tribunal fédéral contraint-il l'employeur à verser une indemnisation pour télétravail?

La crise du coronavirus met de nombreuses entreprises et salariés en grande difficulté. Des mesures de soutien ont été décidées et connaître ses droits est plus important que jamais. Heidi.news crée un nouvel espace de questions-réponses juridiques, en partenariat avec l’étude d'avocats SIGMA LEGAL (Genève et Lausanne). Posez-vos questions à l’adresse redaction@heidi.news

| | analyse

Quand le Conseil fédéral renoncera-t-il aux pleins pouvoirs?

Couverture de la Constitution fédérale. | Keystone / Christian Beutler
| | idées

Le coronavirus pourra-t-il être invoqué comme cas de force majeure en cas de litige?

Xenia Minder

Xenia Minder est une ancienne juge au tribunal civil de Genève. Après son brevet d'avocate (1999), elle a travaillé trois ans comme déléguée terrain au CICR, six ans comme juriste en charge des mesures urgentes au Tribunal civil de Genève, puis de 2008 à 2019, juge à ce même tribunal. Le flou juridique généré par la pandémie du coronavirus et par les décisions du Conseil fédéral risque de submerger les tribunaux de litiges. 

La newsletter qui aborde les enjeux de la sortie de crise selon une thématique différente

| idées

Dans l’ombre du Covid-19, la révision du droit d’auteur est entrée en vigueur

Me Alain Alberini, avocat, étude Sigma Legal
| idées

Il faut faire coïncider la protection de la santé et la sauvegarde de la démocratie

Damien Cottier et Olivier Français

Damien Cottier est historien et spécialiste en relations internationales, il est membre du Conseil national depuis 2019 où il représente le canton de Neuchâtel. Olivier Français est ingénieur, il siège au Conseil des Etats où il représente le canton de Vaud depuis 2015. Tous deux siègent au sein du groupe libéral-radical (PLR). Tous deux représentent aussi la Suisse au sein de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe qui siège à Strasbourg.

| | idées

La Nature a son Droit

Nicolas de Toledo

Nicolas de Toledo est un entrepreneur genevois, directeur de Mosaiq SA et membre des Global Shapers, une initiative du World Economic Forum.

| idées

Avec le Covid-19, le fédéralisme d’exécution est-il «au pied du mur»?

Frédéric Ney

Frédéric Ney est avocat fiscaliste au sein de l’Etude Lenz & Staehelin à Genève. Titulaire d’un Master en droit de l’Université de Fribourg, il a poursuivi ses études à Londres au Georgetown’s Center for Transnational Legal Studies et obtenu son brevet d’avocat à Genève. Parallèlement, il préside le festival de musique classique et jazz le Week-End Musical de Pully.

| | radar

Des mélodies générées par un algorithme pour les protéger des droits d'auteur

Image d'illustration | Pixabay
| | question

À qui revient la responsabilité juridique en cas d'erreur d'un robot chirurgical?

L'avocat spécialiste du droit des technologies Nicolas Capt répond à notre lecteur Grégoire Barbey.

Le robot chirurgical Da Vinci Xi en présentation aux HUG | Keystone