Fiscalité mondiale: «Si un canton ne se conforme pas, il aura affaire à Joe Biden»

Samedi 10 juillet, les ministres des finances et les gouverneurs des banques centrales des pays du G20 ont conclu un «accord historique» en vue d’édifier une «architecture fiscale plus stable et plus équitable». Pas moins de 131 pays, dont la Suisse, ont validé le «Cadre inclusif» de l’OCDE, cette approche en deux «piliers» consistant à répondre au défi de la numérisation de l’économie.

Visant explicitement les GAFA, le premier pilier ambitionne de taxer les revenus des multinationales dans l’État du marché, c’est-à-dire où il sont réalisés. Le second prévoit l’introduction d’un taux minimal d’imposition sur le bénéfice des sociétés, fixé à 15%. C’est surtout ce second volet qui touche la Suisse.