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Suspension de Nord Stream 2: l'Allemagne va-t-elle devoir verser des milliards aux industriels?

Pipeline Nord Stream 2 | Keystone / dpa / STEFAN SAUER

La décision allemande de sanctionner la Russie en suspendant l’autorisation du gazoduc Norstream 2 expose l’Allemagne — mais aussi l’Union européenne — à un risque juridique qui pourrait coûter très cher. Même si le vice-chancelier allemand Robert Habeck indiquait en janvier dernier qu’aucune «compensation ne serait exigible» en droit allemand et européen si la certification était refusée, la filiale de Gazprom, Nordstream 2 AG (établie à Zoug, donc de droit suisse) a accès à un autre instrument légal: le traité de la charte sur l’énergie (TCE). Cet accord permet aux firmes de l’énergie d’attaquer les gouvernements dès lors que leurs décisions politiques sont susceptibles d’affecter leurs profits.

Pourquoi c’est important. Les sommes demandées aux Etats dans le cadre des actions en justice intentées dans le cadre du TCE se chiffrent en milliards, rappelait il y a peu le Financial Times. Ce traité protège indifféremment tous les investissements dans l’énergie, qu’il s’agisse d’énergies renouvelables ou fossiles, et menace directement les objectifs de l’accord de Paris. Yamina Saheb, ancienne collaboratrice du TCE, co-autrice du rapport du Giec et analyste en politiques énergétiques pour le think tank français OpenExp, calculait que le TCE pourrait coûter jusqu’à 1400 milliards de dollars de fonds publics aux Etats à l’horizon 2050… De quoi mettre en péril la transition énergétique.

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