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Pourquoi il va encore falloir attendre la loi sur le CO2

Image d'illustration | Gaetan Bally/Keystone

Ce mardi 9 juin, le Conseil national a accepté d’entrer en matière au sujet de la révision de la loi sur le CO2, par 140 voix pour et 51 voix contre. Plusieurs fois repoussée, elle provoque encore, en l’état, de nombreux points de divergences entre les parlementaires. Au point de risquer de se faire encore attendre un moment, alors que l’enjeu est considérable: mettre la Suisse en conformité avec l’accord de Paris signé par la Confédération en 2015, rien de moins.

Pourquoi c’est compliqué. La révision totale de la loi sur le CO2 a été une première fois rejetée par les conseillers nationaux en 2018, ces derniers n’étant pas parvenus à se mettre d’accord sur l’ensemble du texte. Les Etats avaient alors dû revoir leur copie en septembre 2019 pour ensuite repasser la balle à la Commission de l’Environnement du Conseil national (CEATE-N). Même si cette dernière a recommandé à son Conseil en janvier et février d’accepter le projet dans les grandes lignes, de nombreux points de frictions demeurent, notamment sur le pourcentage de réduction des émissions à atteindre et les différentes taxes proposées.

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