«Le retard de la Suisse sur la justice climatique est indéniable»

Le climat échauffe aussi les débats judiciaires. Ce mardi, une plainte pour crimes contre l’humanité, intitulée «La Planète contre Bolsonaro», a été déposée devant la Cour Pénale Internationale (CPI) pour dénoncer le rôle du président brésilien dans la déforestation de l’Amazonie. La Suisse aussi fait face à des remous juridiques en raison de son inaction climatique. Ces prochains mois, et à compter dès lundi, 200 procès climatiques résonneront dans les tribunaux lausannois.

Fin septembre, un premier militant Extinction Rebellion s’est vu condamné à 1000 francs d’amende et 70 jours-amende avec sursis pour plusieurs actions de blocage. Heidi.news a rencontré son avocat, Maître Robert Ayrton, qui déposera prochainement un recours auprès du Tribunal cantonal. Ensemble, nous abordons les retombées que pourraient avoir ces procès pour le droit suisse.

Pourquoi on en parle. Qu’il s’agisse de la condamnation de pays voisins (comme la France, les Pays-Bas ou la Belgique) pour inaction climatique, ou de multinationales (Shell, Total, Exxon Mobil), le climat fait son irruption dans la justice. En Suisse aussi, les procès climatiques s’accumulent et secouent le statuquo. Et ce, jusqu’à la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH). Déboutées par le Tribunal fédéral en 2020, les Aînées pour la protection du climat ont porté leur combat jusqu’aux juges de Strasbourg, qui se sont emparés du dossier avec empressement ce printemps.

D’autres cas suisses devraient bientôt venir épaissir leur pile: cet été, le Tribunal fédéral a condamné douze activistes écologistes pour une action de désobéissance civile dans les locaux de Credit Suisse, à Lausanne. Selon nos informations, un recours sera déposé à la CEDH le 5 novembre prochain, en même temps que la 26ème conférence des Nations Unies sur les changements climatiques.

Une récente étude recense une tendance globale surprenante: depuis 2015, on dénombre plus de 1'000 procès, contre 800 pour la période 1986-2014. Ainsi, les litiges climatiques auraient doublé ces six dernières années. Parmi ces cas, les procès dits ‘stratégiques’, soit destinés à des changements de société, seraient à la hausse. Que signifie cette accumulation de procès pour le droit suisse? La jurisprudence évoluera-t-elle en faveur du climat?

Heidi.news — Lors des dernières manifestations à Zurich, les militants écologistes d’Extinction Rebellion ont exposé le décompte des arrestations. Quelle est la stratégie juridique des activistes pro-climat?