Les associations pro-animaux divisées face à l'initiative «expérimentation animale»

Souris de laboratoire (image d'illustration) [ LEANDRE DUGGAN/KEYSTONE

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Que pensent les associations de protection des droits des animaux face à l’initiative «Oui à l’interdiction de l’expérimentation animale et humaine – Oui aux approches de recherche qui favorisent la sécurité et le progrès», sur laquelle le peuple s’exprimera le 13 février prochain? Plusieurs d’entre-elles l’ont accueillie avec prudence, voire distance. Elles évoquent— à mots couverts — un texte aux intentions louables mais maladroit, aux effets potentiellement contre-productifs.

Pourquoi c’est important. L’enjeu dépasse la question du bien-être animal. Englobant l’expérimentation animale mais aussi humaine, l’initiative entraverait sérieusement la recherche clinique en Suisse. Ce n’est pas tout: elle empêcherait de prescrire ou même d’importer tout nouveau médicament développé à l’étranger, avec de sérieuses implications pour la santé publique.

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Des avis mesurés sur le texte. Luc Fournier, est ancien président de la Ligue Suisse contre l’expérimentation animale et pour les droits des animaux (LSCV)— qu’il a quittée en décembre 2021 pour rejoindre l’association Animal Equité. Il avait aussi porté l’initiative genevoise pour un meilleur contrôle de l’expérimentation animale en 2019. Cette fois, il ne s’engage toutefois pas pour la nouvelle initiative.

«Sur le fond, je suis d’accord, mais je ne me vois pas soutenir le texte, car c’est un mauvais texte.»

Même réaction mesurée chez Marc Wuarin, vice-président de la Coalition animaliste (COA), une association qui regroupe diverses organisations de défense des animaux, de politiciens et de citoyens engagés, et qui a été fondée en 2019 pour faire entendre ces enjeux au niveau politique.

«Nous marchons un peu sur des œufs. Bien sûr, nous rejoignons la volonté des initiants de se passer à terme de l’expérimentation animale. Mais en l’état, nous ne pouvons soutenir cette initiative, car elle ne donne pas les moyens aux chercheurs d’apprivoiser les méthodes alternatives, notamment à travers un renforcement de la formation. L’initiative risque donc de créer des tensions et des blocages au niveau politique. Mais on les remercie de s’être emparés de la question.»

Des effets contre-productifs. Pour les deux défenseurs de la cause animale, l’initiative aurait surtout des effets contre-productifs. D’abord pour la recherche scientifique en elle-même: car au-delà de l’interdiction de l’expérimentation animale qui ne soit pas au bénéfice des animaux eux-mêmes, l’initiative entend aussi interdire l’expérimentation humaine.

Et ce, alors que «le droit suisse prévoit qu’un humain consentant et éclairé puisse participer à des expériences de recherche, rappelle la COA. L’association ne juge pas nécessaire de modifier la loi actuelle dans le domaine concernant la recherche humaine:

«Cela est à la fois bénéfique pour la science et peut également l’être pour l’individu concerné, qui a de surcroît la possibilité de révoquer son consentement en tout temps s’il le souhaite.»

L’impossibilité de mener des essais cliniques en Suisse, et même d’importer des médicaments, est évidemment un problème, rappelle Luc Fournier. «Mais même si le texte devait passer, il y aurait certainement des façons de contourner ce second point, par exemple à travers des accords commerciaux avec l’Europe.»

Marc Wuarin rappelle que, sur l’aspect législatif, le diable est dans les détails. Et que le texte, s’il devait passer et être appliqué, aurait des effets contre-productif y compris pour la cause animale. A commencer par l’abrogation de l’article 80 alinéa 2, let. b de la Constitution fédérale, qui s’applique — contrairement au texte de l’initiative — non seulement à l’expérimentation animale, mais aussi aux atteintes à l’intégrité d’animaux vivants.

«Cela pourrait conduire à un affaiblissement de la protection des animaux en Suisse, ce à quoi la COA s’oppose.»

Luc Fournier précise:

«Au-delà de cet aspect, le texte laisse en réalité toute latitude au Parlement de contourner la volonté des initiants. Car si un article constitutionnel se retrouve en contradiction avec un autre, le Parlement peut choisir lequel retenir.»

L’expérimentation animale reste perfectible. Pour les deux défenseurs des droits de l’animal, si la forme du texte pose problème, le fond de l’initiative est légitime.

Selon eux, le problème tient au manque de volonté publique, au manque d’incitations financières à recourir à des méthodes alternatives, ainsi qu’à la compétition internationale elle-même dans le monde de la recherche.

  • Les grands principes

La loi suisse impose de ne recourir à l’expérimentation animale que lorsque aucune alternative n’est possible. En matière d’expérimentation animale, les principes éthiques qui s’imposent sont ceux des 3R. Il s’agit de développer des méthodes permettant de:

  1. Remplacer l’animal, c’est-à-dire se passer d’expérimentation animale grâce à une autre méthode (par exemple cultures cellulaires, modèles numériques…)

  2. Réduire le nombre d’animaux utilisés par les expériences.

  3. Raffiner la méthodologie des études, notamment en définissant mieux les critères d’interruption d’une étude.

Ces valeurs sont portées par le Centre de compétence suisse 3R et le Programme national de recherche Advancing 3R (PNR79), lancé sur mandat du Fonds national suisse (FNS) par le Conseil fédéral avait lancé début 2021. Il est destiné à réduire autant que possible les expériences sur les animaux. Sa phase de recherche, planifiée pour cinq ans, dispose d’une enveloppe de 20 millions de francs.

Pour autant les associations pro-animaux portent un regard sévère. La fondation recherche 3D et le Centre de compétences 3R ont  fortement entravé le développement de la recherche alternative, juge la COA, estimant que ces dernières se sont certes attachées à réduire le nombre d’animaux et les contraintes qui leur sont imposées, mais pas à les remplacer.

Pour Luc Fournier:

«Certes, les directives 3R existent. Mais le problème fondamental, c’est qu’on n’est pas assez performant sur les méthodes de remplacement. Il n’y a pas assez d’incitation à développer des alternatives à l’expérimentation animale.»

  • Le cadre réglementaire

En Suisse, la réglementation a la réputation d’être une des plus exigeantes au monde sur l’expérimentation animale. Ce que Luc Fournier relativise:

«Ce n’est pas tout à fait vrai de dire que les textes de loi sont stricts. Ils sont surtout compliqués et représentent un fardeau administratif pour les chercheurs. Mais dans la pratique, il est assez facile de montrer le caractère ‘indispensable’ d’une expérimentation animale. Selon les textes de loi, il faut montrer que l’expérimentation permettra d’améliorer la santé publique, la santé animale, ou encore des aspects environnementaux. Mais en réalité, quasiment toutes les études recourant à l’expérimentation animale touchent à l’un de ces trois points.»

Autre problème, souligne-t-il: le manque d’indépendance des commissions d’éthique cantonales, chargées d’examiner les demandes d’expérimentations animales du canton. Mais dans les faits, même lorsqu’un projet est refusé, la commission n’a qu’un rôle consultatif, et l’autorité cantonale peut choisir de passer en force. De la même façon, un projet refusé dans un canton peut être soumis et être accepté dans un autre canton.

  • Les incitations à recourir aux méthodes alternatives

Pour Luc Fournier, le fond du problème, c’est que la loi n’impose d’utiliser des alternatives… que lorsqu’elles existent, entravant dans le même temps leur développement. «C’est le rôle des commissions d’éthique cantonales, illustre Luc Fournier, qui a fait partie de celle de Genève jusqu’en 2017. Mais dans les faits, je n’ai jamais rencontré de dossier où il était possible de remplacer les animaux par autre chose.»

Un serpent qui se mord la queue? Pour le défenseur de la cause animale:

«Le problème avec cette notion “uniquement lorsqu’il n’y pas d’alternative possible”, c’est que les chercheurs n’ont justement pas d’incitation à développer des méthodes alternatives. Pour avoir des financements, il leur faut publier. Et il est plus facile de publier davantage si on ne remet pas tout le modèle en question.»

D’où la revendication, soutenue aussi bien par Luc Fournier que par Marc Wuarin, de renforcer les subventions accordées à la R&D de méthodes alternatives. La COA appelle ainsi à un «financement des méthodes alternatives bien plus important qu’auparavant.» Pour Luc Fournier, «Idéalement, il faudrait que ce soit à même hauteur que les fonds destinés à l’expérimentation animale».

  • Le mode de fonctionnement de la recherche

Pour les deux représentants associatifs, le problème n’est pas seulement réglementaire, mais aussi systémique.

En cause, la façon dont sont évalués les chercheurs, en fonction de leur nombre de publication. Mais aussi le manque de reproductibilité des études réalisées sur des modèles animaux, une fois la barrière de l’espèce humaine franchie. Luc Fournier ne décolère pas:

«Il y a un taux d’échec très important des molécules, par exemple prometteuses chez la souris, lorsqu’on veut les expérimenter chez l’humain. Seules 10% des molécules passent cette étape et pouvoir représentant un médicament candidat chez l’humain. C’est un véritable problème de santé publique. Bien sûr, on ne va pas interdire la recherche fondamentale. Mais on peut l’inciter à être plus efficace. C’est ce que fait, au niveau européen, l’Ecvam

Marc Wuarin:

«En 2019, l’oncologue américaine Azra Raza allait jusqu’à affirmer à la presse américaine que c’est l’une des raisons pour lesquelles nous ne gagnons pas la bataille thérapeutique contre le cancer.»

Un combat qui implique aussi de faire évoluer la culture scientifique… ce qui ne saurait être qu’un inévitable work in progress. «Il faudrait mieux former les chercheurs et jeunes chercheurs afin qu’ils connaissent davantage les méthodes alternatives», conclut Marc Wuarin.