Un exemple. Prenons l’exemple des Khoïsan. Depuis des siècles, ces habitants originels du sud de l’Afrique connaissent le Hoodia. Cette plante leur sert de repas lors de leurs chasses, qui durent parfois plusieurs jours, dans le désert du Kalahari. Qui consomme du Hoodia, ne souffre plus si fortement la faim. C’est ce qu’enseigne la sagesse traditionnelle des Khoïsan.
Forte de ce savoir ancestral, l’industrie pharmaceutique s’est intéressée à cette plante succulente dans les années 90, pour ses propriétés coupe-faim. Un centre de recherche sud-Africain a posé un brevet sur la substance active de la plante, puis l’a revendu à une entreprise pharmaceutique anglaise.
Peu après, Pfizer a racheté les droits de commercialisation pour 21 millions de dollars américains. Et pas un centime n’a été reversé aux Khoïsan dans le Kalahari. Sans leurs connaissances séculaires, rien de ce travail de recherche et de développement n’aurait pourtant pu voir vu le jour.
Mieux répartir les bénéfices. Cette histoire est un exemple classique de biopiraterie, soit l’appropriation d’un savoir ou de ressources naturelles, sans bénéfice pour les communautés autochtones.
Pour faire face à ce problème et aux autres défis de la gestion de la biodiversité à l'échelle mondiale, la communauté internationale s'est réunie à Rio de Janeiro dès 1992. Lors de cette conférence dite de Rio, les États membres ont convenu d'un cadre pour réglementer la gestion future de la biodiversité la Convention des Nations unies sur la diversité biologique.
Cette Convention s’est fixé trois objectifs d’importance égale:
la protection de la biodiversité,
son utilisation durable
le partage équitable des bénéfices liée aux ressources génétiques de la biodiversité, ce qui implique qu’on y accède de manière raisonnée.
Pour le botaniste Urs Eggli :
Depuis la conférence de Rio, la biodiversité est devenue, dans une certaine mesure, un bien national.»
À ce jour, 196 pays ont ratifié la convention — les États-Unis sont l'un des rares pays à ne pas y participer. Après ces premières négociations dans les années 90, il aura fallu 9 sommets internationaux et 22 ans, pour qu’un cadre juridique international de l’accord entre en vigueur avec le protocole de Nagoya en 2014.
Dès lors, il existe un mécanisme permettant de donner accès aux ressources génétiques et de partager plus équitablement les avantages liés à leur exploitation. Depuis 2014, ce mécanisme juridiquement contraignant s’appelle «le principe d’accès et de partage des avantages», soit l’Access and Benefit-Sharing, selon le terme utilisé internationalement. Il implique que l’accès aux ressources génétiques d’un pays et leur utilisation fasse l’objet d’un accord entre le fournisseur et l’utilisateur de la ressource.
La science contre la justice? Qui pourrait bien s’opposer à un accord international qui vise à compenser équitablement la biodiversité? La réponse est plutôt surprenante: la critique la plus intense de l‘Access and Benefit-Sharing provient de la communauté scientifique européenne. Et le point de départ de la querelle a été la 15ème conférence de la convention sur la biodiversité, qui a eu lieu en octobre dernier.
Lors de cette convention, les États ont voulu statuer sur les modalités d’application du principe d’accès et de partage des avantages dans le domaine des «informations de séquençage numérique». Derrière ce terme un peu obscur, une mine de savoirs est dissimulée: il s’agit de la base de données de tous les génomes décodés jusqu’à aujourd’hui, soit les séquences d’ADN qui constituent le matériel génétique d’un organisme vivant.
Jusqu’ici, l’accord conclu entre les États laissait ouverte la question de savoir si oui ou non, le patrimoine génétique entrait dans l’Access and Benefit-Sharings, et si oui, avec quelles modalités. En 2018, les États se sont mis d’accord pour clarifier leurs points de vue à ce sujet – il s’agit maintenant de poser un cadre juridique clair.
La grande bibliothèque des génomes du monde. Jusqu’ici, les chercheurs du monde entier pouvaient à tout moment avoir accès à d’innombrables séquences d‘ADN – depuis celles de virus très simples jusqu’à celles, extrêmement complexes, des mammifères. La base de données mondiale comprend aujourd’hui plus d‘1,5 milliard d’entrées, et est consultée plus de 30 millions de fois par an, tendance à la hausse. Les contenus étaient ouverts à tous, et pouvaient être partagés sans restriction d’accès.
Les dangers de la fin du libre échange scientifique. Mais attention: selon la manière dont l’Access and Benefit-Sharing s’appliquera à l’énorme base de données des «informations de séquençage numérique», le libre-échange scientifique pourrait bientôt prendre fin. Plus de 400 scientifiques ont fait part de leurs préoccupations à ce sujet dans une lettre ouverte, peu avant l’ouverture de la Conférence sur la biodiversité. Les signataires craignent que de nouveaux obstacles dans l’accès à cette base de données ne ralentissent les avancées de la recherche.
Ils citent un exemple: la crise du coronavirus. Quelques semaines après la découverte du nouveau virus Sars-CoV-2, il existait déjà des kits de diagnostic pour tester l'infection. Un an plus tard, les premiers vaccins sont apparus, et une veille internationale sur l’apparition de nouveau variants a pu se mettre en place. Tout cela a été rendu possible par l'échange ultra-rapide d'informations sur les séquences du virus. Pour les représentants de la communauté scientifique, si des obstacles bureaucratiques venaient à entraver ce processus, les conséquences pourraient être fatales.
La théorie à l‘épreuve de la réalité. Entre les injustices d’un monde globalisé et la liberté de la science, se dessine un profond dilemme. Ce dilemme n’est pas nouveau: il suffit de jeter un oeil sur les pratiques actuelles. Jusqu’ici, alors que la science s’inquiète déjà d’éventuels obstacles, l’économie s’est pourtant peu engagée pour l‘Access and Benefit-Sharings.
Un système peu coercitif. C’est ce que montre l’exemple de la Suisse, qui fait partie des pays qui ont dès le départ contribué à l‘Access and Benefit-Sharings: depuis 2014, toutes les transactions qui mettent en œuvre des ressources génétiques ont lieu dans ce cadre. Il existe un devoir de rigueur sur ce point, mais dans la pratique, aucune vérification n’a vraiment lieu. C’est seulement lorsque les applications des ressources génétiques aboutissent au lancement d’un nouveau produit – et de cette manière, génèrent un retour financier – qu’il existe une obligation de déclaration. De plus, la manière dont les bénéfices sont partagés peut rester confidentielle.
Dans la liste des produits suisses qui utilisent des ressources génétiques à l’étranger ne se trouve aujourd’hui qu’une seule entrée: un produit qui utilise la plante Myrothamnus flabellifolia, issue d’Afrique du Sud et également connue sous le nom de «plante de la résurrection». Un coup d’œil à l’échelle internationale confirme également le peu d’influence de l’Access and Benefit-Sharings: sur les 131 signataires du protocole de Nagoya, seuls 23 ont mis à disposition les ressources génétiques de leur pays en tant que pays donateur. Sept ans après sa ratification, l’Access and Benefit-Sharings est donc toujours loin d’être un acquis.
Des obstacles pour les chercheurs. Parallèlement, l’influence du protocole sur le déroulement de la recherche se fait déjà sentir, confirme Urs Eggli. Botaniste depuis plus de trente ans, il pratique également la recherche fondamentale sur les plantes succulentes – avec la collection de succulentes de Zurich, mais aussi dans le pays d’origine des plantes, sans poursuivre d’intérêt économique. Pour lui, l’échange des ressources génétiques fait partie du quotidien de la recherche: sur place, le patrimoine génétique d’une plante est souvent déplacé d’une institution à une autre, et l’Access and Benefit-Sharings constitue déjà un obstacle bureaucratique: « Remplir les formulaires prend du temps, et de plus, chaque pays a ses propres règles… » Et certains pays les prennent particulièrement au sérieux:
«De nombreux pays parmi ceux qui disposent d’une importante biodiversité ont une acception très restrictive de l’Access and Benefit-Sharings.»
Parmi eux, de nombreux pays sub-tropicaux ou tropicaux, soit souvent des pays du Sud, moins riches. C’est souvent dans ces pays où la biodiversité est grande, que l‘Access and Benefit-Sharing est parfois réduit à ses aspects financiers. Urs Eggli ne souhaite en aucun cas remettre en cause le cadre de l‘Access and Benefit-Sharing. Mais un bénéfice ne devrait pas être obligatoirement une compensation financière, estime le botaniste.
«Une bourse de recherche ou un place de doctorat pour une personne originaire du pays – cela devrait pouvoir entrer dans le cadre du partage de bénéfices.»
Ce type d’utilisation du protocole de Nagoya n’est d’ailleurs pas à écarter. «Mais dans de nombreux pays, on a besoin de coller une étiquette avec un prix sur une transaction», poursuit-il. Traditionnellement, le matériel biologique est considéré comme appartenant au patrimoine génétique de la planète, à protéger et à préserver.
Depuis la Conférence de Rio, il est en quelque sorte nationalisé. Cela signifie que les États peuvent en fin de compte faire ce qu'ils veulent et, par exemple, faire payer un «droit d'entrée» aux chercheurs — une partique à l’opposé l'intention réelle du protocole, qui est de faire payer les marchés.
Le partage des avantages est-il équitable? Même s’il était possible de mettre en pratique le partage des avantages comme prévu, la question reste: qu’est-ce qui est juste? Dans le cadre de la discussion actuelle sur les «informations de séquençage numérique», cette question reste à l’esprit des fonctionnaires des Nations-Unies.
Et les avis sur les réponses à y apporter divergent fortement. Tandis que les pays du Sud craignent pour l’exploitation de leur diversité biologique, et souhaitent une règlementation plus stricte, les chercheurs des pays du Nord voient un danger pour la science non commerciale et la recherche.
En fin de compte, c'est surtout l'utilisation commerciale qui doit être réglementée, mais il est difficile de tracer une ligne de démarcation claire, car la recherche fondamentale non commerciale a toujours le potentiel de devenir un jour pertinente sur le plan commercial. Ainsi, si l'accès et le partage des avantages se contente de débuter au moment des utilisations commerciales, le risque d'exploitation augmente à nouveau.
Liberté scientifique vs défense de l’équité. Et c’est ainsi que l’idée de justice, assez simple en soi, se retrouve à poser un problème quasiment insoluble dans un monde globalisé, fragmenté et dans lequel la politique est à la traîne derrière le progrès technologique. La communauté internationale n’a pas encore de réponse, et il est difficile de prévoir quelle direction va prendre le droit, entre la protection de la liberté de la science et la défense de l’équité.
Mais revenons aux Khoïsan du Kalahari: de nombreuses ONG, parmi lesquelles PublicEye, de Suisse, ont attiré l’attention internationale sur leur cas. Cela a poussé l’industrie pharmaceutique à faire un pas en arrière: des contrats ont été signés qui garantissaient aux Khoïsan au moins une petite part des droits d’exploitation. Mais Pfizer a finalement renoncé à mettre au point un médicament à base de Hoodia, si bien qu'au final, les Khoïsan n'ont pas touché un centime. Et aujourd’hui, ce sont des entreprises de compléments alimentaires douteuses qui vendent des produits à base de Hoodia, en construisant leur marketing sur les utilisations traditionnelles des Khoïsan. Le Hoodia n’apparaît toujours pas non plus dans la liste des produits bénéficiants de l‘Access and Benefit-Sharing. Et même si cela était le cas, beaucoup de questions resteraient ouvertes: les Khoïsan ne possèdent en effet pas leur propre État, leur zone de peuplement s’étire sur plusieurs pays d’Afrique australe. Ils n’ont pas non plus de gouvernement qui pourrait veiller au respect de leurs droits.
L‘Access and Benefit-Sharing a donc encore un long chemin à parcourir avant de devenir équitable – et ce, avec ou sans extension aux «informations de séquençage numérique».