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Sale temps pour le climat: la réforme du traité sur l'énergie finit en eau de boudin

Image d'illustration | unsplash / Eva Ivanescu

Les négociations de modernisation du Traité sur la charte de l’énergie (TCE), un accord climaticide qui protège les investissements fossiles même lorsque les Etats décident de politiques climatiques ambitieuses, se sont achevées dans la douleur ce 24 juin à Bruxelles. Un «accord de principe» a été conclu avec la Commission européenne et les autres parties contractantes. Et le résultat des négociations, qui courent depuis 2017, n’est pas à la hauteur des enjeux, selon de nombreux observateurs.

Pourquoi c’est une mauvaise nouvelle. Certains commentateurs, à l’image du Réseau Action Climat Europe, parlent d’une «réforme greenwashing d’un traité non durable» qui est «incompatible avec l’accord de Paris et le Green Deal européen». De fait, dans son dernier rapport, le Giec alertait sur les effets dissuasifs que pouvait présenter le TCE.

Dans les faits,

  • Les investissements fossiles existants continueront d’être protégés par le traité pendant au moins dix ans, où les Etats pourront encore être attaqués en justice au moindre changement de politique énergétique.

  • Ces affaires continueront à être jugés à huis clos devant des tribunaux d’arbitrage privés, où les sommes extorquées par les industriels aux gouvernements dans le cadre du TCE se chiffrent le plus souvent en milliards.

  • Le traité protège désormais une liste plus longue d’actifs énergétiques, plus en phase avec la transition énergétique, mais au risque d’ouvrir la porte à toujours davantage de litiges.

  • La clause de sortie du traité, qui prévoit un préavis de vingt ans, n’a pas été révisée.

De quoi on parle. Le TCE est un accord international conclu dans le sillage de la chute du bloc soviétique il y a près de trente ans, qui compromet aujourd’hui la capacité des Etats à mener des politiques climatiques ambitieuses, en venant contrecarrer la mise en application de l’accord de Paris.

Un mécanisme à double tranchant: si les Etats décident de sortir du charbon, du nucléaire ou encore de mettre en place des subsides pour encourager les renouvelables, ils peuvent être attaqués par des investisseurs privés basés dans d’autres pays signataires du traité. Ces affaires sont jugées à huis clos devant des tribunaux privés. Attaqués au titre du TCE, les Etats en sont réduits à payer des milliards aux industriels (ou à leur céder plusieurs milliards à l’amiable pour éviter d’être attaqué, comme l’Allemagne), lorsqu’ils ne préfèrent pas tout simplement réduire la voilure des lois en discussion (comme la France en 2018) pour limiter le risque.

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