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À qui revient la responsabilité juridique en cas d'erreur d'un robot chirurgical?

L'avocat spécialiste du droit des technologies Nicolas Capt répond à notre lecteur Grégoire Barbey.

Le robot chirurgical Da Vinci Xi en présentation aux HUG | Keystone

Votre question complète. «Votre article sur le robot chirurgical capable de naviguer seul dans une artère jusqu’au lieu d’une intervention cardiaque est intéressant. Mais quid de la responsabilité en cas de bug ou d’accident du robot?»

La réponse de Maître Nicolas Capt, spécialiste du droit des technologies.

«Hormis les évidentes questions juridiques d’homologation des dispositifs médicaux, la question n’est pas, pour l’heure en tout cas, la responsabilité du robot mais plutôt la responsabilité du fait du robot.»

Pour le droit, le robot est une chose.

«Il n’y a ainsi pas de responsabilité, pour lui-même, du robot, ce dernier étant considéré comme une simple chose mobilière, à l’instar d’un bistouri ou d’un robot opératoire mû par un opérateur humain. À ce jour, en l’état actuel du droit suisse, un dommage corporel causé par un robot cathéter se réglerait essentiellement sous l’angle de la responsabilité médicale classique.»

Ne pas oublier la responsabilité du fabricant et celle du patient.

«Le médecin ou l’hôpital concerné pourrait toutefois possiblement se retourner contre le fabricant, voire se prévaloir, dans certains cas, d’un consentement libre et éclairé du patient quant à l’utilisation d’un tel dispositif, à tout le moins lorsque les risques ont été clairement présentés au patient…»

Mais le personnel médical demeure responsable au premier chef des actes médicaux entrepris.

«Il se pourrait même que la responsabilité des praticiens se voie plus souvent mise en jeu du fait, notamment, qu’un dommage corporel n’est pas forcément la conséquence d’un véritable défaut du robot.»

Et l’intelligence artificielle, par essence auto-apprenante?

«Un robot doté d’IA pourrait distendre les liens de causalité, la mise en jeu de la responsabilité du fabricant se heurtant alors à certaines difficultés.»

Attention à nos préjugés sur les machines.

«Dans l’imaginaire collectif des patients, la machine touche à une perfection inaccessible à l’être humain, ce qui pourrait engendrer, par effet réflexe, une mise en cause généralisée et étendue des soignants, spécialement dans les cas où un défaut précis du robot ne peut pas être mis en évidence.»

Quels sont les risques?

«Le défaut d’information du praticien ou de consentement libre et éclairé du patient, notamment, pourraient être utilisés, voire instrumentalisés, aux fins d’attribuer la responsabilité aux praticiens et opérateurs. Les erreurs médicales, sous une forme humaine ou technologique, ont encore de beaux jours devant elles.»

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Lire notre article sur le robot cathéter utilisé pour des interventions cardiaques