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Pollution: La France condamnée à une astreinte de 10 millions d’euros

Paris lors d'un épisode de pollution, en 2016 | Keysonte

Le Conseil d’Etat français qui conseille le gouvernement sait aussi parfois lui taper sur les doigts. Ce mercredi 4 août, la tape a été lourde: pour n’avoir pas pris les mesures «suffisantes» pour améliorer la qualité de l’air en France, l’Etat est condamné à payer 10 millions d’euros par semestre tant que le problème n’aura pas été résolu. Un record précise Le Monde.

Pourquoi c’est une date importante. L’ONG Les Amis de la Terre, accompagnée par 54 autres requérants, avait saisi la plus haute juridiction administrative du pays en 2015 avec une requête: l’application de la directive européenne de 2008 sur la qualité de l’air. Depuis, le niveau de pollution est cependant resté encore trop élevé dans huit agglomérations, dont Paris. Le Conseil d’Etat a indiqué dans un communiqué avoir estimé que «si des mesures ont été prises, elles ne permettront pas d’améliorer la situation dans le délai le plus court possible, car la mise en œuvre de certaines d’entre elles reste incertaine et leurs effets n’ont pas été évalués». Avant de justifier le montant record de l’astreinte par «la gravité des conséquences en termes de santé publique» et «l’urgence qui en découle». D’autres dates importantes sont à venir pour le gouvernement Castex:

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Le Monde

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