«Le vrai objectif de la Commission européenne, c’est d'assouplir la législation de 2009 sur les pesticides»

Épandage de pesticides | Creative Commons

L’organisation écologiste Pesticide Action Network Europe (PAN) a révélé des documents internes de la Commission européenne sur les perturbateurs endocriniens. Hans Muilerman, le coordinateur du dossier “Pesticides” de PAN, s’insurge contre ce que révèlent ces documents.

Pourquoi c’est important. Jeudi 9 mai, dans une interview accordée à Heidi.news, Anca Paduraru, de la Commission, a affirmé que la législation européenne sur les pesticides ne serait pas modifiée, ce dont doute l’organisation écologiste.

Pesticide Action Network a bataillé plusieurs années pour obtenir — par décision de justice— des documents internes de la Commission sur la question des perturbateurs endocriniens. Pourquoi un tel entêtement de la part de votre organisation?

Hans Muilerman: Le règlement sur les pesticides de 2009 encadre les perturbateurs endocriniens avec un principe très simple: si un pesticide possède justement la propriété d’être un perturbateur endocrinien [soit de dérégler des systèmes biologiques (hormonaux, reproducteur, etc.) du corps humain], il doit être interdit. Cette législation est la meilleure possible puisqu’elle empêche l’exposition des gens à ces produits chimiques néfastes. Rappelons ce que disent les spécialistes de l’endocrinologie: il n’existe pas de seuil d’exposition minimal en dessous duquel un perturbateur endocrinien n’a pas d’effet!

Malgré cela, la Commission européenne a décidé de prendre en compte les conséquences socio-économiques dans la définition de ce qu’est un perturbateur endocrinien. Nous considérons qu’elle n’a pas le droit de le faire. L’évaluation des substances chimiques doit se faire sur de seules bases scientifiques. C’est pour cela que nous voulions comprendre ce qui s’est passé à la Commission.

Que révèlent, pour vous, ces documents?

Ils montrent que nous vivons une situation complètement dingue: c’est la Direction générale en charge de la santé et de la protection des consommateurs de l’Union Européenne qui milite pour des critères qui ne protègeront pas les gens. On retrouve une alliance contre nature sur un sujet comme celui-ci où la Protection des consommateurs s’allie avec la DG Croissance et la DG Entreprises qui font le jeu du marché et des entreprises. La DG Environnement a bataillé comme un beau diable pour faire arrêter cette farce.

Pourtant, elle n’a pas été entendue, et le processus qu’elle entendait stopper s’est poursuivi…

C’est pire que cela. Quand la Suède a fait condamner la Commission en décembre 2015, parce qu’elle n’avait pas respecté le règlement de 2009 dont je parlais plus haut, la Cour de justice européenne a rappelé que l’Analyse d’impact n’était pas nécessaire, que c’est la science qui compte. Mais on dirait que les responsables de la Commission n’ont pas lu le verdict! Le vrai objectif de cette dernière, c’est d’assouplir la législation de 2009 sur les pesticides, parce qu’elle dérange des intérêts économiques.

Peut-elle le faire?

Elle a lancé un programme baptisé REFIT qui vise simplifier la législation européenne. Depuis deux ans elle mène d’intenses consultations, et elle doit proposer des pistes pour une «meilleure législation» dans un mois. Dans le vocabulaire de cette Commission, cela signifie: assouplir pour réduire les coûts pour l’industrie et estomper les règles.

Dans une interview accordée hier à Heidi.news, une porte-parole de la Commission Européenne, a pourtant affirmé qu’il n’est pas question de modifier la réglementation de 2009 sur les pesticides…

Nous serions très heureux si le programme REFIT ne conduisait pas à modifier le règlement sur les pesticides. Mais nous attendons de voir si c’est vraiment le cas; nous suivrons attentivement les propositions de la Commission.

Du 23 au 26 mai, les électeurs des Etats-membres de l’UE éliront leurs représentants au Parlement européen. A l’automne, une nouvelle Commission sera mise en place, en fonction des nouveaux équilibres politiques. Qu’en attendez-vous?

En matière de politique environnementale et de santé environnementale, nous savons qu’une victoire des partis de tendance sociale-démocrate permettrait de faire avancer les dossiers dans le bon sens. Malheureusement, nous nous attendons plutôt à une nouvelle victoire des partis de droite. Rappelons-le, il existe plus d’une vingtaine de substances suspectées par le Joint Research Center de la Commission, qui sont suspectées d’être des perturbateurs endocriniens et ne sont toujours pas interdites. Combien d’années faudra-t-il pour qu’elles le soient?

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Lire notre analyse des documents de la Commission et La réaction d'Anca Paduraru, porte-parole pour les questions de santé