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La Nature a son Droit

Nicolas de Toledo

Nicolas de Toledo est un entrepreneur genevois, directeur de Mosaiq SA et membre des Global Shapers, une initiative du World Economic Forum.

Les glaciers suisses ont perdu 10% de leur volume en 5 ans; ils ne peuvent pas porter plainte. Le Lac Léman amasse 50 tonnes de plastique tous les ans; il ne peut pas être dédommagé. 75 millions d'hectares de forêts et la biodiversité qui y vit, ont définitivement disparu de la surface de la Terre en 15 ans ; leur procès n’aura jamais lieu. Si le bilan environnemental global est si alarmant, c’est parce que la Nature ne peut pas se défendre.

La solution serait-elle alors juridique? Et si on élevait la Nature au statut de sujet de droit, statut dont bénéficient les humains et les sociétés, protégerait-on les écosystèmes plutôt que de les détruire? Explorons à quoi ressemblerait une démocratie, ou plutôt une «biocratie», comme l’appelle l’écrivain, juriste (et cousin éloigné!) Camille de Toledo, dans laquelle la nature aurait la personnalité juridique, un compte en banque, des avocats, et un droit d’attaquer en justice ses détracteurs.

Étudions l’impact social et les implications économiques d’une telle idée défendue par l’auteur, car plus qu'une innovation juridique, nous avons là affaire à une nouvelle économie politique et une modification de la relation, très longtemps asymétrique et inégalitaire, des humains avec la Nature.

La séparation de l’Homme et de la Nature

Longtemps considérés comme des divinités ou des esprits, les éléments de la Nature ont fait l’objet de cultes et de rites. C’est avec la révolution agricole, la domestication du bétail, des cours d’eau, des plantes, que commence la séparation entre l’Homme et son environnement. La division s’accentue avec sa marchandisation suite à l’essor des échanges commerciaux de produits tels que la soie et les épices, tous issus de la Nature. Le développement de la science élève l’humain au rang d’observateur, d’où il analyse son environnement qu’il commence à comprendre, à maîtriser, à dominer. La Nature et ses composantes deviennent alors l'Objet de l’Homme, et cela se reflète en Droit Suisse, où les éléments de la Nature sont considérés comme des «choses» dont le propriétaire peut en disposer librement.

Ce n’est donc pas étonnant que nous les traitions ainsi, que nous les marchandions, les utilisions, souvent sans contrepartie. En effet, nous n’achetons pas le bois aux forêts, les poissons à la mer, les ressources à la Terre. Cette relation peu harmonieuse et anthropocentrique entre l’humain et la nature semble avoir atteint ses limites. Les dégâts environnementaux qui s'ensuivent sont devenus selon l’ONU la plus grande menace pour la sécurité mondiale.

L’ascension vers la personnalité juridique

Le Droit définit la notion de personnalité juridique comme la capacité pour une entité d’être sujet de droit et d’obligations, d'avoir des droits et de voir ses droits défendus, reconnus. De nos jours, les êtres humains possèdent d'ailleurs tous la personnalité juridique, en tant que personnes physiques. Mais ça n’a pas toujours été le cas. Il fut un temps où les esclaves était juridiquement considérés comme des objets, et où les femmes étaient vues comme des sujets juridiques inférieurs, leurs droits étant subordonnés au consentement de leur mari ou de leur père.

La personnalité juridique peut aussi être acquise par une association ou une société. Ces dernières sont donc titulaires de droits et peuvent attaquer en justice un individu qui les aurait bafoués. A l’origine, attribuer la personnalité juridique aux sociétés - une structure non-physique - ne faisait pas l’unanimité des législateurs. Et pourtant, cette innovation juridique fut à l'origine du "capitalisme actionnarial” et de son succès tout au long du XXème siècle.

Plus récemment, d’autres entités ont acquis la personnalité juridique comme le chimpanzé Cécilia en Argentine et le fleuve Whanganui en Nouvelle-Zélande. Les prochaines pourraient être le robot Sophia de nationalité saoudienne et le lac Erié aux Etats-Unis…

Mais attention, attribuer la personnalité juridique n’équivaut pas à leur donner les mêmes droits qu’à l’Homme. Comme l'explique Camille de Toledo: «On peut en droit français définir une personne juridique - pour les robots - qui n’auraient que des obligations et pas de droits. La personne juridique robot devra accomplir telle ou telle mission, mais elle ne pourra pas, en retour, exiger le respect de tel ou tel droit. C’est une des options qui est à l’étude. Pour les éléments de la nature, ça pourrait être le contraire. Ce serait alors des personnalités juridiques qui n’auraient que des droits et pas d’obligation. Le droit pour un animal d’être bien traité, comme un être doué de sensibilité. Le droit pour une forêt de conserver sa biomasse, sa biodiversité, le droit pour un océan d’être propre, pour des abeilles de ne pas mourir de l’industrie des pesticides…». Il ajoute: «Si des éléments de la nature accèdent à la personnalité juridique, rien n’empêche d’avoir des contrats d’usage. Une forêt peut tout à fait être exploitée. La seule différence, c’est qu’au lieu que ce soit l’Etat ou le propriétaire humain qui perçoivent les loyers pour l’exploitation de cette forêt, ce sera le Sujet juridique Forêt en question.»

De nouveaux droits, une nouvelle place dans la société

Prenons l’exemple du cours d’eau pollué qu’évoque Christopher Stone dans son livre «Les arbres doivent-ils plaider?». Dans ce cas, le cours d’eau pollué ne peut pas se défendre seul contre son pollueur. Il dépend de ses riverains, ou d’un tiers, qui iraient porter plainte pour autant que ces derniers aient un intérêt et les moyens de le faire. Dans le cas d’un jugement en faveur des plaignants, soit des riverains, le montant du dédommagement serait évalué en fonction des dommages infligés aux plaignants, et non en fonction des dommages de la pollution au cours d’eau et à son écosystème.

Finalement, cette indemnisation sera versée aux riverains qui seront libres de l’utiliser comme ils l'entendent. Ni le cours d’eau, ni ses poissons, ses sols et son écosystème qui en dépendent ne pourront bénéficier de la démarche. En revanche, si le cours d’eau acquérait la personnalité juridique, il intenterait l'action juridique en son propre nom et pour son propre compte, et recevrait des indemnisations évaluées selon les dommages et réparation à son encontre, des indemnisations qu’il pourrait utiliser pour restaurer son environnement et ses écosystèmes. Ce même schéma est valable aussi pour les lacs, les glaciers, les oiseaux, les abeilles, les forêts et l’ensemble du monde des vivants. Au delà des droits qui découlent de cette accession à la personnalité juridique, l'aspect psychologique est tout aussi important. Aujourd’hui, les lois de protection de la nature la maintiennent subordonnée à l’Homme. L’accession à la personnalité juridique de la Nature permettrait donc de revoir la place qu’elle occupe dans la société, de l'élever, et de réécrire la relation que l'Homme entretient avec elle.

De nouvelles parties-prenantes

Le manifeste du World Economic Forum 2020 évoque le «stakeholder capitalism», soit le capitalisme des parties prenantes que Klaus Schwab définit comme un modèle qui «considère les entreprises comme des dépositaires de la société, et incarne ainsi la meilleure réponse face aux défis sociaux et environnementaux d’aujourd'hui». Rappelons que les entreprises, qui ont acquis la personnalité juridique à la fin du XIXème siècle, sont aujourd’hui impliquées aux côtés des Etats et de la société civile dans toutes sortes d’initiatives, négociations et décisions dont les portées ont un impact social et environnemental important.

Cela démontre une fois de plus le potentiel lié à l’attribution de la personnalité juridique. Par conséquent, l’attribuer aux éléments de la nature n’exclut pas d’envisager qu’ils puissent eux aussi siéger aux côtés des décideurs du monde. Car en définitive, il s’agit avant tout de leur monde (l’être humain représente 0.01% de la vie sur terre). Il est même probable que l’attribution de personnalité juridique aux éléments de la nature permette de leur reconnaitre un patrimoine tangible tel qu’une valeur économique ou des fonds accumulés via des indemnisations ou des activités commerciales. Ces fonds pourraient être utilisés pour se défendre par le biais d'avocats dans le cas d’un lac pollué, ou pour veiller à une exploitation saine par le biais d'employés dans le cas d’une forêt. Ces mêmes fonds pourraient aussi être investis dans la restauration ou le développement de l'habitat naturel. En effet, faute de revoir notre système, ce modèle permettrait peut-être de donner une chance de survie à la Nature, en la reconnaissant comme partie prenante voire même actrice économique incontournable.

Que dit la Nature?

Comme le dit Camille de Toledo, pour communiquer avec les écosystèmes naturels, il s’agit d’abord de comprendre quelle langue parle le monde, pour ensuite le représenter. L'écrivain fait partie d'une commission qui étudie la création d’une assemblée capable de représenter Loire - qui a perdu son déterminant «la» en devenant une Personne. Cette assemblée pourrait être représentée inter-espèces, reflétant ainsi la biodiversité, les sols, l’eau qui ensemble forment l’écosystème Loire. Une démarche inédite qui soulève évidemment des défis et questionnements de nature juridique et ontologique. C’est donc pour étudier la faisabilité de ce modèle qu'ils auditionnent juristes, philosophes, archéologues, paysagistes, chercheurs… Même si la représentation des personnes juridiques Nature, Abeille, Forêt reste encore à définir, le Droit permet déjà aujourd’hui aux personnalités juridiques - notamment les sociétés ou les Etats - d’être représentées par un conseil, une assemblée ou un tuteur.

Doter les glaciers de la personnalité juridique a fait l’objet d’une demande d’étude en 2017, à laquelle le Conseil Fédéral n’a malheureusement pas donné suite. Cependant, au vu des bienfaits apparents de la démarche, il serait opportun de reprendre le dossier et d’y inclure aussi d’autres écosystèmes que les glaciers. La Suisse a toutes les raisons de se joindre au mouvement. D’abord, les Suisses sont particulièrement proches de leur nature, leurs forêts, leurs cours d’eau, leurs paysages. Ensuite, le système politique suisse offre la possibilité de donner vie aux idées innovantes grâce au droit d’initiative. De plus, nombre d’enjeux mondiaux se discutent à Genève qui a de ce fait une influence internationale. Finalement, l’expertise de nos avocats ainsi que le réseau dense de banques suisses sont indispensables à la mise en place d’une telle innovation et à la gestion des patrimoines naissant d’un tel tournant juridique.

Un monde post-Covid

Les crises financières, écologiques et sanitaires traversées ces dernières années inquiètent par leur imprévisibilité, l'absence de prévention et les difficultés qu'ont nos sociétés à les gérer. La pandémie du Covid-19 démontre une nouvelle fois que notre système n’a pas su appréhender le danger et agir en amont. En 2007, l’OMS reconnaissait déjà les risques que présentent les maladies infectieuses émergentes. Mais d’où proviennent ces épidémies ? Du bouleversement des habitudes de vie et des habitats naturels des animaux par l'Homme. La chasse d’animaux sauvages, l'élevage intensif, les marchés aux animaux, la déforestation… tout cela crée des changements importants dans le style de vie des espèces animales porteuses de virus (VIH, Ebola, SARS, grippes aviaires, malaria, ...), et favorise les mutations génétiques et la transmission des virus entre espèces. C’est donc bien le dérèglement des écosystèmes du vivant qui est à l’origine du problème. Si ces derniers étaient protégés - dotés de droits - ils pourraient mieux résister à leur destruction par l'Homme. Au moment où nous imaginons le monde post COVID-19 et que nombre d’initiatives dites durables sont envisagées, il est temps de repenser la place de la Nature et ses droits dans notre société qui faillit très largement à la défendre. Cela est d'autant plus important face à l'urgence écologique.

Avec les révolutions industrielles, les sociétés, qui n’étaient alors qu'attributs des humains, ont acquis la personnalité juridique pouvant ainsi faire valoir leurs droits en leur nom propre devant la justice. Aujourd’hui, les sociétés sont même parties prenantes des sommets internationaux où sont prises des décisions d’ordres économique, social et environnemental. Conférer la personnalité juridique ne se limite donc pas à une simple ascension juridique, c’est avant tout une revalorisation dans l’esprit des gens. Par conséquent, élever les éléments de la Nature au statut de sujet de droit pourrait en faire des acteurs prépondérants de nos sociétés, forts de droits, aux côtés de la société civile, des Etats, des entreprises… Somme toute, un modèle innovant pour la préservation de la Nature dans son ensemble.