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La loi sur le CO2 renaît de ses cendres devant le Conseil national

La taxe CO2 sur les combustibles était l'un des points controversés de la loi sur le CO2 soumise à votation le 13 juin 2021 | CHRISTIAN BEUTLER/KEYSTONE

Non, c’est non. Ainsi en a décidé le peuple suisse lors de la votation populaire du 13 juin 2021, de la loi sur le CO2. Le texte de loi sorti par la grande porte, ce dernier reviendra toutefois par la fenêtre. C’est ce qu’a confirmé le Conseil national. L’argument: certaines des mesures contenues dans le projet refusé en juin arrivent à leur terme fin 2021, et doivent être reconduites d’une façon ou d’une autre. Mais dans le détail, le projet approuvé par la chambre basse reste partiel, détaille Le Temps. Il doit être examiné par le Conseil des Etats en décembre, tandis que Simonetta Sommaruga devrait présenter une réforme plus approfondie fin 2022. La déconvenue du 13 juin reste vive: pas de nouvelle taxe, a promis la Conseillère fédérale.

Pourquoi ça va faire grincer des dents. Les entreprises suisses qui font des efforts de réduction des émissions de gaz à effet de serre pourront continuer à être exemptées de la taxe CO2. Mais les importateurs de carburant, eux, devront continuer à compenser leurs émissions, et pour cela, se financer sur les volumes de carburants vendus. Du côté de l’aviation, c’est toujours non pour la taxe sur les vols en jet privé, au regret des Verts.

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