L'Espagne ouvre la voie vers la sortie du Traité sur la charte de l'énergie

Ferme solaire en Espagne (image d'illustration) | Creative Commons / kallerna

Peu à peu, le Traité sur la charte de l’énergie (TCE) sort de l’ombre. Et l’Espagne ouvre la voie en devenant le premier Etat à se prononcer publiquement en faveur d’une sortie collective de l’UE du traité, rapport Politico.

Le TCE? Il s’agit d’un obscur traité international qui met en péril la transition climatique. Car il fait peser sur les gouvernements l’épée de Damoclès de milliards à verser aux industriels de l’énergie fossile, selon le bon vouloir de tribunaux d’arbitrage privés.

Pourquoi l’union fait la force. Pour sortir de ce traité climaticide, il faut observer un préavis de 20 ans (!). L’Italie, qui reste embourbée dans des procès sans fin même après avoir quitté le TCE, en sait quelque chose.

Ici, l’Espagne est le premier Etat européen à tenir une position officielle favorable à un départ collectif de l’UE, conformément à ce qui se murmure en coulisse dans les gouvernements. D’abord la France, qui en février 2021 avait demandé à la Commission européenne d’analyser les implications légales d’une sortie collective du TCE par les pays de l’UE, puis la Pologne, la Grèce, l’Allemagne, les Pays-Bas, l’Irlande et la Lettonie.

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Alors que les discussions sur la modernisation du traité doivent s’achever le 24 juin à Bruxelles, et qu’un échec semble se dessiner (toute modification du traité devant être validée à l’unanimité par ses signataires), il faut voir la manœuvre de Madrid comme une tentative de la dernière chance d’inciter l’Europe à tenir une ligne collective ambitieuse.

Quelques semaines plus tôt, le Portugal et l’Espagne avaient mis en place un mécanisme permettant d’abaisser artificiellement les prix de l’électricité. Il faut dire que dans le contexte houleux de la crise de l’énergie liée à la guerre en Ukraine, les milliards d’argent public payés par les Etats aux industriels dans le cadre du TCE se répercutent, eux aussi, indirectement sur le portefeuille du consommateur…

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