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Génie génétique: les dessous du moratoire suisse contre les OGM

Du blé génétiquement modifié issu des parcelles de production d'Agroscope, à Reckenholz. Photo: Keystone-SDA/Christian Beutler

Cet article a été publié une première fois en allemand par notre partenaire éditorial Higgs.ch.

Le génie génétique permet de modifier de manière ciblée des parties du matériel génétique d’un organisme. Avec des promesses de taille: sécuriser l'approvisionnement alimentaire mondial, ou même venir en renfort de la protection du climat. Mais en Suisse, l'attitude face au génie génétique reste négative.

Pourquoi c’est polémique. Jusqu'à présent, il n'y a pas de preuve que les plantes génétiquement modifiées présentent un plus grand risque que les plantes conventionnelles. Mais depuis 30 années, la question des OGM est débattue en Suisse avec passion. Un moratoire sur le génie génétique interdit la culture de plantes génétiquement modifiées en Suisse depuis 2005. Il devrait être prolongé de quatre ans, selon le message récemment tranmis par le Conseil fédéral au parlement. Retour sur la situation.

Le moratoire. Le moratoire sur le génie génétique existe depuis 2005. La culture de plantes génétiquement modifiées est strictement interdite en Suisse, sauf à des fins de recherche. Sur le plan juridique, le moratoire sur le génie génétique s’inscrit dans la loi sur le génie génétique.

Depuis 2005, le Parlement a reconduit trois fois cette interdiction – qui se termine au mois de décembre 2021. Le Conseil fédéral, après un débat au Parlement le 16 juin s’est prononcé pour le maintien du status quo: le moratoire sur le génie génétique a été prolongé de quatre ans. Le Conseil fédéral invoque deux raisons principales:

  1. Des incertitudes scientifiques

  2. La place des OGM dans l’agriculture durable

Le manque de recul scientifique. Le Conseil fédéral estime que l'on en sait encore trop peu sur le génie génétique et en particulier sur les nouvelles méthodes de génie génétique, comme les ciseaux génétiques CRISPR/Cas 9 ou des nucléases à doigt de zinc. Ces méthodes permettent d'insérer, d'activer ou de désactiver des gènes avec une précision extrême, et sont plus efficaces que les méthodes conventionnelles de génie génétique, qui ne permettaient pas d’insérer de nouveaux gènes — étrangers ou natifs — à un endroit bien précis du génome.

Cependant, malgré cette maîtrise accrue, le Conseil fédéral estime qu’il n’y a pas suffisamment de recul sur les OGM pour garantir leur innocuité.  D'autre part, la sélection conventionnelle par mutation, dans laquelle les modifications génétiques sont causées par des produits chimiques ou des rayonnements radioactifs , est une pratique mise en oeuvre depuis longtemps.

Pour l'expert en génie génétique Beat Keller de l'Université de Zurich, cette interdiction n'a aucun sens d'un point de vue scientifique.

«On en sait désormais beaucoup sur le génie génétique — probablement plus que sur la sélection par mutation classique.»

Il n'existe pas de preuve scientifique démontrant que les plantes génétiquement modifiées présentent un plus grand risque pour l'environnement, les animaux et les humains que les cultures conventionnelles, d’après diverses études de l'UE et de la Suisse. Pour Beat Keller:

«Les méthodes de sélection par génie génétique ne présentent pas plus de risques que les méthodes traditionnelles.»

En effet, le produit issu de la sélection est le même que s'il avait été obtenu à travers des mutations naturelles ou avec des méthodes conventionnelles. Les risques généraux restent, par exemple, les dommages causés à des insectes utiles, le développement d'une résistance chez des ravageurs, ou encore la perte de diversité génétique.

L’effet «off target». Monika Messmer, biologiste agricole, responsable de la sélection végétale biologique à l'Institut de recherche de l'agriculture biologique de Frick (FiBL) ne partage pas entièrement l’avis de Beat Keller. D’après elle:

«La question des risques ne peut être balayée de la sorte. Le risque dépend aussi beaucoup du type de culture, des gènes insérés et de la méthodologie.»

En utilisant CRISPR/Cas9, par exemple, le danger est de provoquer un effet dit «off-target»: les ciseaux génétiques coupent une mauvaise partie du génome, ce qui peut provoquer des mutations non souhaitées. Pour Monika Messmer, la prolongation du moratoire est tout à fait justifiée, pour avoir le temps de tester plus de façon plus approfondie les plantes génétiquement modifiées.

Quelle place pour les OGM dans l’agriculture durable? Selon le Conseil fédéral, le moratoire doit être prolongé pour évaluer l’utilisation possible de plantes génétiquement modifiées dans une agriculture durable. Car des variétés de plantes mieux adaptées sont nécessaires, notamment en raison du changement climatique, afin de pouvoir, par exemple, utiliser l'eau, les engrais et les pesticides avec plus de parcimonie. La biologiste agricole Monika Messmer est convaincue du potentiel des nouvelles méthodes de génie génétique dans ce domaine:

«Des plantes génétiquement modifiées plus résistantes aux maladies et aux parasites permettraient de réduire drastiquement l'utilisation de pesticides. Toutefois, il n'est pas possible de se concentrer uniquement sur les gènes des plantes, car l'interaction des plantes avec leur environnement, par exemple par le biais des micro-organismes du sol, est extrêmement complexe. Le potentiel est bien là, mais il est encore difficile de l’évaluer.»

Les dangers de la monoculture. En outre, pour Monika Messmer, il faudra encadrer avec une réglementation stricte la possibilité que des plantes OGM soient cultivées en monoculture. C'est la conclusion à laquelle est déjà parvenu, il y a presque dix ans, le Programme national de recherche PNR 59 «Utilité et risques de la dissémination volontaire de plantes génétiquement modifiée ».

Pourquoi les monocultures posent-elles un problème avec des plantes génétiquement modifiées? D’après Beat Keller, certaines multinationales agroalimentaires possèdent des brevets pour des variétés de soja génétiquement modifiées, dont la plupart sont résistantes à l'herbicide glyphosate. Ce soja est donc cultivé chaque année dans le même champ en monoculture et peut être traité avec des herbicides, principalement au Brésil et en Argentine. Cela nuit non seulement à l'environnement, mais aussi aux petits agriculteurs qui dépendent du marché des semences, explique Beat Keller. Mais ce sont de «mauvaises pratiques agronomiques» et une mauvaise application du génie génétique qui en sont responsables — et non la technologie elle-même. Après tout, la résistance au glyphosate pourrait également être obtenue en agriculture conventionnelle.

Quand les OGM rendent les plantes plus vulnérables. Pour Monika Messmer non plus, l'avenir du génie génétique dans l'agriculture suisse ne passe pas par des plantes résistantes aux herbicides. Le principal risque du génie génétique résiderait plutôt dans un usage agronomique inadapté. Elle cite l’exemple du maïs génétiquement modifié, qui résiste à la chrysomèle des racines du maïs. Là aussk il est souvent cultivé en monoculture, et pour les parasites, c’est la meilleure configuration possible pour justement développer rapidement une résistance.

«Ces pratiques visent juste à contenir des symptômes», déclare Monika Messmer. Si seulement quelques gènes sont utilisés à l’échelle mondiale pour rendre des plantes résistantes aux parasites, Monika Messmer estime qu'il faudra les gérer avec prudence. En effet, les parasites et les pathogènes peuvent surmonter la résistance de la plante plus rapidement qu'ils ne le feraient dans un contexte normal, puisque la plante génétiquement modifiée est cultivée sur une grande surface.

Le moratoire suisse peut-il nuire à la recherche? D’après le rapport du Conseil fédéral sur la modification de la loi sur le génie génétique, l’interdiction ne nuit pas à la recherche en Suisse, car la recherche ne fait pas partie du champ d’application du moratoire.

Ainsi, depuis 2014, un champ à Zurich Reckenholz, à l’Agroscope, accueille déjà une activité de recherche fondamentale. Cependant, la recherche appliquée, comme le développement de nouvelles variétés génétiquement modifiées, n'attire pas tellement les chercheurs. De son côté, Beat Keller est convaincu que le moratoire ralentit l'innovation. Car pour générer des variétés dans la recherche qui soient également adaptées à une utilisation pratique, le développement devrait aller de pair avec la sélection. Mais le moratoire rend cela impossible.Pour les start-ups en particulier, Keller voit de grandes opportunités dans l'édition génétique:

«Sans le moratoire, une scène suisse pourrait se développer et mettre sur le marché des produits prometteurs à moindre effort. Tandis qu’un investissement dans une région soumise à un moratoire revient à un suicide économique.»

Les variétés génétiquement modifiées intéressantes pour la Suisse. Seules deux variétés seraient actuellement intéressantes pour l’exploitation:

  • des pommes capables de résister au feu bactérien, une maladie des rosacées qui fait noircir les pommes,

  • des pommes de terre non sensibles à différentes maladies qui provoquent le pourrissement.

Ces variétés permettraient de réduire drastiquement le recours aux pesticides contre ces maladies. Pourtant, d’après Beat Keller, dans l’état actuel de la loi sur le génie génétique, personne ne voudrait jamais les cultiver. C’est aussi l’avis de l’Union suisse des paysans, qui répète depuis des années que la population suisse ne souhaite pas d’organismes génétiquement modifiés, parce qu’elle considère les plantes et les aliments génétiquement modifiés comme un danger pour l’environnement et pour l’homme. Cela a été confirmé par un sondage en 2019:

  • 36 % des Suisses estiment que les manipulations génétiques pour la production alimentaire sont très dangereuses,

  • 40% pensant qu’elles sont plutôt dangereuses.

Des OGM bio? Ces organismes génétiquement modifiés ne sont pas non plus une option pour les exploitations agricoles biologiques. Et pour cause: dans la réglementation biologique, ces variétés sont interdites par la loi. Pourquoi le génie génétique est-il exclu de l'agriculture biologique? Monika Messmer explique:

«Les méthodes de génie génétique interviennent au niveau cellulaire, c’est la raison pour laquelle elles sont exclues de la règlementation du bio en Suisse. On invoque des raisons de précaution et d'éthique.»

Pour elle, la combinaison de l'agriculture dite systémique et d’une stratégie de qualité des variétés biologiques offre de meilleures perspectives que les variétés génétiquement modifiées. Toutefois, pour d'autres partisans de l'agriculture biologique, l'agriculture biologique et le génie génétique ne sont pas incompatibles. Urs Niggli, ancien directeur de l'Institut de recherche de l'agriculture biologique FiBL— l'employeur de Monika Messmer — s’est plusieurs fois prononcé sur la compatibilité la génétique et de l’agriculture biologique. Ce qui lui a valu, sans surprise, des critiques parmi les agriculteurs bio.

La situation chez nos voisins européens. Dans l’Union européenne, on comptabilise en tout plus de 70 produits alimentaires génétiquement modifiés et autorisés. L'UE a des lignes directrices sur la coexistence depuis 2003, c'est-à-dire des règlements qui régissent la coexistence de l'agriculture conventionnelle et de l'agriculture qui repose sur des variétés génétiquement modifiées. Toutefois, la législation européenne permet aux États membres d'imposer des interdictions nationales sur la culture d'une variété génétiquement modifiée approuvée par l'Europe.

C'est le cas, par exemple, de la variété de maïs MON810, également connue sous le nom de maïs Bt, produite par génie génétique classique. Sur les 27 pays de l'UE, 17 ont fait usage de la clause dite d'exemption, ce qui signifie que le maïs Bt n'est autorisé que dans dix pays. Et même ainsi, la culture n'a lieu que dans quelques pays, comme l'Espagne et le Portugal. Ce type de maïs n'est donc pas particulièrement populaire et est déjà devenu obsolète.

En principe, les plantes modifiées grâce aux techniques d’édition génétiques modernes sont soumises à la même réglementation juridique dans l'UE que les plantes produites par génie génétique classique. C'est ce qu'a décidé la Cour de justice européenne en 2018. En conséquence, le Conseil de l'UE a demandé à sa Commission de réaliser une étude pour examiner les nouvelles technologies d'ici avril 2201. Il en ressort que la législation européenne actuelle n'est pas adéquate pour réglementer les plantes génétiquement modifiées. Le débat au sein de l'UE a ainsi pu progresser.

Et si le moratoire n’avait pas été prolongé ? Pour Beat Keller,

«Si le moratoire avait expiré, il aurait été possible de cultiver les plantes génétiquement modifiées approuvées, malgré la loi sur le génie génétique existante, qui est stricte.»

Mais d’après lui, personne ne s’y serait risqué pour autant. En effet, l'expérience a montré,en Allemagne que les agriculteurs qui cultivaient du maïs génétiquement modifié devaient faire face à une opposition majeure, allant jusqu’à la destruction de leurs champs par des militants. Beaucoup ont trouvé ce risque trop élevé et se sont détournés spontanément des variétés génétiquement modifiées.

Sans moratoire, la culture de plantes génétiquement modifiées aurait été en principe possible en Suisse. Mais le Conseil fédéral aurait également dû pouvoir garantir le choix entre des aliments avec ou sans génie génétique. Une telle loi pour une coexistence réglementée de la culture d'OGM et des modes de culture existants fait encore défaut aujourd’hui.

Ainsi, la Suisse semble être bloquée en matière de réglementation des OGM. Beat Keller décrypte:

«Les politiciens se sont accommodés de la situation et ont adhéré à l'argument marketing des produits sans OGM.»

La voix de la science porte peu dans ce domaine. Après tout, un secteur agricole qui vit du soutien de l'État n'a pas besoin de devenir plus compétitif. Tout le monde semble donc y avoir trouvé son compte, d'une manière ou d'une autre. Toutefois, selon le Conseil fédéral, le moratoire ne pourra peut-être pas être prolongé indéfiniment: seulement tant qu’il existe une justification suffisante.