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Comment la Commission européenne a tenté de torpiller la législation sur les perturbateurs endocriniens

Epandage de pesticides | Dave Hitch-borne - geograph.org.uk

Les responsables de la santé à la Commission Européenne (CE) ont tout fait pour empêcher l’interdiction d’une trentaine de pesticides suspectés d’être des perturbateurs endocriniens. C’est ce que révèlent des documents internes de la CE rendus publics ce jeudi par le Pesticide Action Network Europe (PAN).

Pourquoi c’est important. Depuis 2009, la législation européenne impose de facto l’interdiction de tous les pesticides qui ont des effets sur le système hormonal. Restait alors à poser les critères permettant de qualifier ces perturbateurs endocriniens. Ce qui semble avoir été fait dans des conditions extrêmement tendues.

De quoi on parle. Les perturbateurs endocriniens sont des substances capables d’interagir avec le système hormonal humain ou animal (système de reproduction, nerveux, métabolisme, etc). C’est un enjeu majeur de santé publique.

Le fond du débat. Tôt, les positions au sein de la Commission se sont cristallisées quant aux effets sur la santé des perturbateurs endocriniens.

  • D’un côté, la Société Endocrine, une société savante, estime que les perturbateurs endocriniens ne sont pas des produits chimiques comme les autres, et qu’ils peuvent avoir des effets délétères quelle que soit la dose. De plus, ces impacts peuvent se combiner (effet cocktail).

    C’est là aussi la ligne adoptée par la Direction Générale (DG) Environnement de la Commission européenne, qui préconisait d’interdire ces pesticides, indépendamment des impacts pour l’industrie et l’agriculture.

  • De l’autre côté, des toxicologues, pharmacologues et experts de l’Agence européenne pour la sécurité alimentaire (EFSA) considèrent qu’on peut — comme pour les autres substances— définir des seuils pour protéger la population et les utilisateurs de ces substances.

    La DG Santé s’appuie sur cet argument pour défendre sa position, que l’on peut résumer ainsi: puisque des seuils de dangerosité existent, on peut les appliquer sans bannir de produits, tout en protégeant la population et en ménageant les agriculteurs.

    La DG Santé met aussi en avant certains bénéfices — bien avérés — de l’utilisation des pesticides: ils contribuent par exemple à éliminer des micro-organismes néfastes, susceptibles de contaminer les produits alimentaires. Elle défend alors ardemment le souci de ne pas trop perturber le marché, l’industrie et les pratiques agricoles dans l’UE.

Où il y a un problème. L’organisation écologiste PAN s’insurge contre l’utilisation de ces critères non scientifiques dans l’évaluation des perturbateurs endocriniens. Le communiqué de PAN conteste les conclusions de l’analyse d’impact réalisée par la Commission:

«Ses étranges constatations initiales ont minimisé les effets sur la santé, affirmé que plus il reste de pesticides en usage, moins il y aura d’effets sur l’environnement et la santé, et que moins on identifiera de perturbateurs endocriniens, mieux cela sera.»

Où le malaise grandit. Ce n’est qu’au terme d’une procédure de deux ans devant la Cour de Justice européenne de Luxembourg, que PAN a obtenu communication de 600 documents internes de la Commission sur le processus d’élaboration des critères de définition des perturbateurs endocriniens.

Hans Muilerman, qui a coordonné ce dossier au sein de PAN:

«La Commission prétendait ne pas pouvoir communiquer ces documents parce qu’ils concernaient un processus en cours.»

Interrogé par Heidi.news, il y a quelques jours, sur le contenu de ces notes et emails, un porte-parole de la Commission a alors répondu:

«Nous ne commentons pas les discussions internes relatives au processus décisionnel et notons que l’analyse d’impact des perturbateurs endocriniens publiée en juin 2016 a été approuvée par le Collège [des commissaires européens] et reflète la position officielle de la Commission.»

Autrement dit: communiquer pendant le processus c’est trop tôt, et une fois qu’il est achevé, c’est trop tard!

Ce que révèlent les documents. Heidi.news a soigneusement étudié une vingtaine de documents qui nous ont été communiqués par PAN, et courent sur la période janvier 2014-avril 2016, au terme de laquelle l’Analyse d’impact a été achevée avant d’être rendu publique en juin de la même année. PAN ne nous a hélas pas transmis la totalité des notes dont elle a eu connaissance.

Attention: l’ensemble est un peu technique (comme beaucoup de dossiers bruxellois), mais le sujet mérite qu’on s’y attache!

  • C’est la DG Santé (et Protection du Consommateur) qui a piloté ce travail.

  • Un front commun s’est rapidement formé, associant les DG Santé, Agriculture, Marché Intérieur, Industrie et le Secrétariat général de la Commission.

  • La DG Environnement semble avoir bataillé seule face à ce front.

Voici un schéma récapitulatif:

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Les acteurs de la controverse européenne | Sarah Sermondadaz

Si vous souhaitez en rester là, voici ce qu’il faut retenir: pendant plus de deux ans, ces différentes entités au sein de la CE se sont affrontées, pour décider de la manière d’évaluer les perturbateurs endocriniens. Et c’est la DG Santé qui a emporté la main sur le document final, en préférant paradoxalement s’inquiéter de l’impact économique qu’aurait une politique trop sévère d’interdiction de tout perturbateur endocrinien!

Les grandes étapes de l’Analyse d’impact. Les services de la Commission ont commencé à travailler en janvier 2014. Mais c’est la seconde partie de ce processus qui apporte le plus d’éclairage sur les dissensions au sein de la Commission européenne.

  • Décembre 2014. La Suède lance une procédure en justice contre la Commission parce qu’elle n’a pas respecté le délai —fixé au 31 décembre 2013 — pour publier les critères de définitions des perturbateurs endocriniens.

  • Décembre 2015. Suite à cette demande de la Suède, la Cour de Justice de Luxembourg condamne la Commission. Elle souligne que la CE exerce un pouvoir qui lui est délégué par la législature, et qu’il ne lui appartient pas de modifier les équilibres défini par la législation européenne. La Cour suggère aussi que cet Analyse d’impact n’est pas indispensable et que c’est une initiative qui relève de la Commission.

    La DG Environnement s’appuie alors sur ce jugement pour demander l’abandon de l’Analyse d’impact. Le Secrétariat général de la CE et la DG Santé refusent et décident d’accélérer le processus d’élaboration du document.

  • 4 janvier 2016. En réaction au jugement qu’elle a obtenu, la Suède adresse une lettre aux responsables de la DG Santé et de la DG Environnement, les enjoignant de stopper le processus en cours. Elle est signée d’Ana Romson, la Ministre de l’environnement et du climat:

«La Cour [Européenne de Justice] a conclu que les critères de détermination des propriétés des perturbateurs endocriniens doivent s’appuyer sur la science relative au système endocrinien et non sur des considérations économiques. (...) J’attends que la Commission prenne les mesures nécessaires pour se mettre en conformité avec les traités et respecte la légitime attente que l’UE protège la santé humaine et l’environnement contre la menace des perturbateurs endocriniens»

  • Février 2016. Le Commissaire européen à la Santé et à la Protection du consommateur, Vytenis Andriukaitis, rencontre des représentants de la Société Endocrine. Les membres de la DG Santé réaffirment que d’autres scientifiques ne sont pas d’accord sur les effets sanitaires des perturbateurs endocriniens.

    A propos de cette réunion, une note interne de la DG Santé évoque bizarrement les conclusions suivantes, issues d’une analyse sociologique —publiée en 2014— qui porte sur les débats entre experts sur les perturbateurs endocriniens:

« Des études empiriques fournissent une preuve supplémentaire que les scientifiques sont inévitablement influencés par une variété d’intérêts et de valeurs financières, sociales, politiques et personnelles, potentiellement inconscients».

Qui est visé par cette citation de la DG Santé? On ne le saura pas. Mais il y fort à parier qu’il ne s’agit pas des scientifiques dont elle partage l’avis…

  • En réponse au courrier suédois, la Commission presse le mouvement, dans un climat de paranoïa aigüe. Au point que dans les semaines qui suivent, le projet de texte n’est pas transmis aux Directions générales, par peur de fuites, mais consultable, en salle de lecture, par les membres de ces différentes DG.

  • Mars-avril 2016. Dans la dernière ligne droite, la DG Environnement reçoit le soutien de la DG Recherche. Celle-ci conteste l’affirmation «qu’il n’existe pas de consensus scientifique sur les effets [délétères] des perturbateurs endocriniens», et regrette que l’Analyse d’impact mette en avant les analyses de la CE au détriment des rapports de l’Organisation mondiale de la Santé et de l’Agence européenne de l’environnement, lesquels sont sur une ligne proche et très prudente de celle de la Société Endocrine.

  • Le 4 avril 2016, au cours d’une des dernières réunions, la DG Environnement tente un baroud d’honneur. Elle s’insurge contre le manque de temps accordé pour étudier le document, et notamment l’impossibilité de n’accéder au draft que dans une salle de lecture.

    La DG Environnement s’étonne aussi du fait que le projet de document laissent entendre que les effets négatifs (sur l’industrie, le commerce et l’agriculture) d’un bannissement de pesticides sont proportionnels au nombre de substances concernées [qui seraient interdites], tandis que les effets positifs (santé, environnement) sont identiques dans tous les cas de figure! Autrement dit, l’interdiction des perturbateurs endocriniens n’améliorerait pas la protection de la santé et de l’environnement, mais bouleverserait le marché et l’agriculture…

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Lire notre interview d’une porte-parole de la CE

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