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Cet obscur traité international qui menace l'accord de Paris

Centrale à lignite en Allemagne (image d'illustration) | AP / Keystone / Roberto Pfeil

Il s’appelle traité sur la charte de l’énergie (TCE) et pourrait bien se mettre en travers de l’accord de Paris. Cet accord international, qui établit un cadre multilatéral pour la coopération transfrontalière dans le secteur de l'énergie, permet en réalité aux firmes de l’énergie d’attaquer leurs gouvernements respectifs dès lors que leurs décisions politiques sont susceptibles d’affecter leurs profits. Yamina Saheb, anciennement employée par le secrétariat du TCE, par ailleurs co-autrice du rapport du Giec, tire la sonnette d’alarme dans les colonnes du Guardian.

Pourquoi c’est grave. Selon les estimations de Yamina Saheb, les investisseurs étrangers pourraient réclamer aux gouvernements jusqu’à 1300 milliards d’euros jusqu’en 2050, en compensation de la fermeture anticipée des centrales qui fonctionnent encore au charbon, au gaz ou au pétrole. Et tout cela financé par des fonds publics. Pour la scientifique, cela pourrait directement menacer la transition énergétique.

Le danger n’est pas seulement théorique: sur la période 2011-2020, le nombre d’affaires jugées relevant de ce traité a bondi de 269% par rapport à la décennie précédente, rapporte le Guardian. Depuis 2013, les deux tiers des cas s’attaquaient à des gouvernements d’Europe de l’Ouest.

Le conglomérat allemand RWE réclame par exemple, sous l’égide du TCE, 1,4 milliard aux Pays-Bas pour sa décision de fermer toutes les centrales à charbon d’ici à 2030, et notamment sa centrale de Eemshaven.

Le manque de transparence. Ce qui complique encore la donne, c’est que le nombre d’actions intentées dans le cadre du TCE n’est pas clair. 142 sont connues, mais les investisseurs ne sont pas légalement tenus de révéler une action en justice intentée sous l’égide du TCE.

Contacté par le Guardian, Urban Rusnák, secrétaire général du secrétariat du TCE, dément que le traité puisse entraver la sortie des énergies fossiles: «Si un gouvernement est suffisamment intelligent et qu'il se soucie du climat d'investissement, il peut contourner les obstacles.»

La suite. Les 54 membres du traité doivent se réunir la semaine prochaine afin de poursuivre des discussions déjà entamées sur la modernisation du traité. Yamina Saheb, pour sa part, craint que les pays d’Asie centrale s’opposent par principe à tout amoindrissement de la protection conférée aux combustibles fossiles.

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