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Autopsie d'un «brief» du Commissaire européen à la Santé sur les perturbateurs endocriniens

Le Commissaire européen à la Santé, Vytenis Andriukaitis, en octobre 2016 | Andrej Klizan - Creative Commons

Certains responsables de la santé à la Commission européenne (CE) ont oeuvré des années durant pour – paradoxalement – empêcher l’interdiction d’une trentaine de pesticides suspectés d’être des perturbateurs endocriniens, comme l’a montré l’enquête de Heidi.news. Leurs services ont préparés des documents orientés à l’attention du Commissaire européen à la Santé et à la Sécurité alimentaire, Vytenis Andriukaitis.

Pourquoi c’est important. Le 28 février 2016, ce haut fonctionnaire européen doit recevoir trois représentants de l’Endocrine Society (ES), une société savante qui regroupe 18 000 endocrinologues de la planète, dont une dizaine de Prix Nobel, et qui a souvent alerté sur les conséquence sanitaires des perturbateurs endocriniens. En jeu: l’avenir de toute cette thématique, qui portent aussi des enjeux socio-économiques. Heidi.news décrypte cette note adressée au Commissaire pour le préparer à cette rencontre.

Le document préparé la Direction générale (DG) de la Santé comporte pas moins de onze pages pour rafraîchir la mémoire du Commissaire Andriukaitis. Un petit topo de «Situation générale», un rappel sur les perturbateurs endocriniens (PE), ces substances perturbant les systèmes biologiques (reproducteurs, hormonaux, etc.) du corps humain, et un argumentaire pour parer à toute éventualité. En voici un résumé, nourri d’extraits, qui renseigne sur les arcanes bruxelloises.

1. Situation générale. Les hauts-fonctionnaires de la DG Santé rappellent à leur patron que «l’Endocrine Society est l’un des groupes de scientifiques qui sont en désaccord avec d’autres scientifiques sur certains aspects de la question des perturbateurs endocriniens» et que cette controverse est confirmée puisque «L’Institut allemand de l’évaluation des risques (BfR) organisera en avril 2016 à Berlin une “Conférence pour établir un consensus scientifique sur les perturbateurs endocriniens”».

De même, il est rappelé ce qu’a conclu l’Endocrine Society dans un article de référence de 2009, à savoir que «les preuves d’effets délétères sur la reproduction (infertilité, cancers, malformations) liés à l’exposition à des perturbateurs endocriniens sont solides et qu’il existe aussi des preuves d’effets sur d’autres systèmes endocriniens, notamment la thyroïde, le système neuro-endocrinien, sur l’obésité et le métabolisme, ainsi que l’insuline et la glycémie.»

Enfin, la DG Santé rappelle au Commissaire que «l’Endocrine Society n’a pas d’intérêt financier dans la question des perturbateurs endocriniens, que ses membres sont motivés par des préoccupations de santé publique».

2. Perturbateurs endocriniens, késako? Dans ce topo sur ces substances, la DG Santé demande au préalable au Commissaire de ne pas oublier de remercier l’Endocrine Society de son intérêt ininterrompu pour les perturbateurs endocriniens. D’expliquer, ensuite, que «la Commission fera tout pour se conformer à ses obligations légales», mais qu’il est indispensable de finir l’analyse d’impact avant de prendre toute décision:

«Mentionner qu’il serait regrettable de ne pas utiliser toutes les preuves accumulées et que celles-ci permettront à tout le monde, y compris au Conseil [des ministres] et au Parlement, de prendre des décisions informées.»

Bien évidemment, la DG Santé ne se contente pas de ces propos conciliants, en appelant une seconde fois la future conférence de Berlin en renfort.

«Rappeler que les positions scientifiques divergent encore, comme le montre la ‘Conférence pour établir un consensus scientifique sur les perturbateurs endocriniens’ […]»

Enfin, la DG Santé demande de réaffirmer que «la Commission n’a pas d’option favorite pour [le choix] des critères d’identification des perturbateurs endocriniens». Suivent ensuite deux pages serrées d’éléments de contexte, que nous vous épargnerons. Mais vous pouvez télécharger ce document.

3. Ligne de défense. Intitulé Defensives dans le briefing, ce chapitre liste des arguments sous forme de réponses à des questions que pourraient poser les représentants de l’Endocrine Society. En voici le résumé.

Question n°1: Après le jugement de la Cour de justice du Luxembourg [sollicitée par la Suède, qui accusait la Commission de n’avoir pas respecté le délai —fixé au 31 décembre 2013 — pour publier les critères de définitions des perturbateurs endocriniens], la Commission a-t-elle l’intention d’abandonner l’analyse d’impact et de soumettre immédiatement une proposition de critères pour les perturbateurs endocriniens?

La Commission prend note du jugement de la Cour, et s’y conformera, mais considère qu’il est nécessaire d’achever cette analyse, pour prendre ensuite une décision informée. Elle devrait être présentée en juillet 2016.

Question n°2. Pourquoi le processus est-il si long?

D’une part parce qu’il n’y a pas de consensus sur les perturbateurs endocriniens dans la communauté scientifique et au sein des autorités régulatrices de la planète. Ensuite, car les critères retenus pourraient avoir un impact sur l’environnement, la santé, le commerce, l’agriculture, l’économie; ainsi que des répercussions sur d’autres législations de l’UE (par exemple, REACH ou la directive cadre sur l’eau). Enfin, signaler que ce travail est colossal, mais que les services de la Commission ont fait tout leur possible pour présenter les critères avant l’été 2016.

Question n°3. Avec ce délai d’adoption des critères, la CE ne met-elle pas en danger la santé des citoyens européens?

La Commission pense que non, car la législation prend déjà en compte les perturbateurs endocriniens (PE), en particulier dans les textes sur les produits de protection des plantes, les biocides ou les produits chimiques industriels. La DG Santé rappelle que de nombreux produits —dont les effets PE ont été évoqués, comme l’atrazine et le lindane— sont interdits depuis des années dans l’UE. Enfin, des actions peuvent être entreprises pour les PE, sur la base d’autres textes (REACH pour les cosmétiques, législation sur les emballages alimentaires).

Question n°4. Pourquoi la Commission conduit l’analyse d’impact en étudiant aussi les aspects socio-économiques, alors qu’on lui a demandé de définir un critère scientifique?

La DG Santé rappelle encore qu’il n’y a pas à son sens de consensus scientifique sur la manière de définir des critères scientifiques sur les perturbateurs endocriniens, et qu’il existe toujours des positions divergentes dans la communauté scientifique à ce sujet. Ensuite, les haut-fonctionnaires suggèrent, entre autres, d’expliquer:

  • que l’UE est pionnière sur ce sujet

  • qu’il n’existe pas de tels critères dans les autres pays

  • que tous les pays de l’UE n’ont pas la même manière de voir les choses: certains penchent pour une approche basée sur le risque —et d’autres sur le danger— associé aux perturbateurs endocriniens.

Question n°5. Les critères étaient prêts en 2013, pourquoi ne pas les avoir proposés à l’époque?

La DG Santé propose de répondre qu’il y a bien eu des discussions au sein de la CE, mais que faute de consensus entre les différentes directions générales, aucun proposition n’a pu être faite au nom de la Commission.

Question n°6. Pourquoi la DG Santé affirme-t-elle encore qu’il y a des désaccords, alors que le compte-rendu d’une rencontre entre des scientifiques et la conseillère scientifique en chef de l’UE évoque un consensus sur certains points, notamment concernant les seuils d’exposition?

Une fois encore la DG Santé appelle en renfort le colloque qui doit se tenir en Allemagne en avril 2016, déjà évoqué deux fois dans le briefing du Commissaire. Puis elle rappelle que les scientifiques sont tombés d’accord lors de cette rencontre sur des aspects méthodologiques et non sur l’ensemble du sujet. En résumé, on peut dire «qu’il est possible qu’il n’existe pas de seuils d’exposition» [en dessous desquels la santé n’est pas menacée, ndrl], mais on ne peut pas dire «il existe…» ou «il n’existe pas…».

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