Au moins 654 entreprises violent la réglementation européenne sur les substances chimiques

On retrouve les phtalates, substances dangereuses, dans de nombreux plastiques (image d'illustration) | Creative Commons

Cinq médias annoncent, simultanément, les résultats d’une enquête réalisée par l’ONG allemande Bund (FR), qui montre que plusieurs centaines d’entreprises ne respectent pas la législation européenne Reach (DE) sur les produits chimiques.

Pourquoi c’est important. Le règlement européen Reach prévoit que les entreprises doivent déclarer les substances chimiques qu’elles utilisent, et fournir des données sur leurs effets pour la santé et l’environnement. Selon Bund, 654 entreprises n’auraient pas fourni ces données (EN), pour certaines depuis dix ans.

Quels sont les produits concernés. Bund a passé en revue 700 des 940 substances chimiques étudiées par les autorités allemandes. Dans cette liste, 41 molécules à risque pour la santé ou l’environnement ont été repérées, dont le phthalate de dibutyle (DBP), un agent plastifiant utilisé aussi comme additif dans des peintures ou des encres.

Classé comme perturbateur endocrinien et toxique pour la reproduction, le DBP est considéré comme une «substance extrêmement préoccupante» par l’ECHA, l’Agence européenne des substances chimiques. Il s’en produit (ou importe) entre 1000 et 10 000 tonnes par an dans l’UE.

Comment Bund s’est procuré les informations. L’organisation allemande a demandé la communication de documents relatifs à une étude de l’Agence allemande de prévention des risques publiée l’automne dernier (EN), en vertu des textes sur la transparence des institutions allemandes.

Le site de l’ECHA, qui est censé informer les consommateurs et les professionnels européens, ne livre que des informations au compte-gouttes. Aucun nom n’est jamais communiqué. Sollicitée par Heidi.news début avril, l’ECHA avait refusé de communiquer des informations sur les entreprises qui ne respectent pas Reach.

Selon les données transmises par courriel à Heidi.news par l’ECHA le 25 avril 2019, l’agence n’a comptabilisé —sur 1548 dossiers passés en revue entre 2013 et 2018— que 62 dossiers pour lesquels les entreprises n’ont pas communiqué les informations dans le délai imparti, et 91 pour lesquels des données avaient été reçues à l’ECHA mais jugées insuffisantes. On sait désormais que ces informations ne sont que très partielles.

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