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Après le non à la loi sur le CO2, un nouveau projet d'ici fin 2021

Affiches lors des votations du 13 juin 2021. | Keystone / Martial Trezzini

Rejetée en votations le 13 juin dernier, la loi sur le CO2 n’a malgré tout pas dit son dernier mot. Un nouveau projet législatif pour encadrer la politique de la Confédération en la matière sera déposé d’ici fin 2021. Il en va de la tenue des objectifs climatiques de la Suisse. Mais les mesures controversées, telles que de nouvelles taxes ou l’augmentation de la taxe de CO2, devraient être écartées.

Pourquoi c’est important. Il s’agit d’un impératif réglementaire. La loi sur le CO2 actuellement en vigueur impose au Conseil fédéral de soumettre au Parlement ses propositions sur la façon d’atteindre les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour la période après 2020. Il y a donc urgence! Mais l’enjeu est grand, car le nouveau texte doit déterminer la façon dont la Suisse arrivera à réduire de moitié ses émissions en 2030 par rapport à 1990.

Le gouvernement a donc chargé le Département fédéral de l’environnement (DETEC) de construire un nouveau projet à envoyer en consultation. Et ceci en tirant les leçons de l’échec de la loi sur le CO2. Plusieurs incitations financières doivent ainsi être créées afin d’éviter les investissements inopportuns. Plusieurs mesures de soutiens ciblées accompagneront la population et les secteurs économiques dans leur effort.

Le Conseil fédéral estime que ces «différentes mesures, combinées aux progrès technologiques et à la dynamique que connaissent plusieurs secteurs, permettent de maintenir l’objectif de réduction de 50% d’ici 2030».

Prolongation jusqu’à 2024. Dans le même temps, certains instruments — non contestés — de la loi actuelle sur le CO2, jusque-là limités à 2021, doivent être reconduits jusqu’à 2024. Le Conseil fédéral a apporté son soutien à une initiative parlementaire en ce sens. Sans cela, la Suisse n’aurait plus d’objectif légal de réduction des émissions de GES à partir de 2022.