Le gouvernement a donc chargé le Département fédéral de l’environnement (DETEC) de construire un nouveau projet à envoyer en consultation. Et ceci en tirant les leçons de l’échec de la loi sur le CO2. Plusieurs incitations financières doivent ainsi être créées afin d’éviter les investissements inopportuns. Plusieurs mesures de soutiens ciblées accompagneront la population et les secteurs économiques dans leur effort.
Le Conseil fédéral estime que ces «différentes mesures, combinées aux progrès technologiques et à la dynamique que connaissent plusieurs secteurs, permettent de maintenir l’objectif de réduction de 50% d’ici 2030».
Prolongation jusqu’à 2024. Dans le même temps, certains instruments — non contestés — de la loi actuelle sur le CO2, jusque-là limités à 2021, doivent être reconduits jusqu’à 2024. Le Conseil fédéral a apporté son soutien à une initiative parlementaire en ce sens. Sans cela, la Suisse n’aurait plus d’objectif légal de réduction des émissions de GES à partir de 2022.
