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Vers une baisse de loyer de 60% pour les commerçants en difficulté à cause du Covid-19?

Baptiste Hurni, PS NE, se réjouit de l'entrée en matière sur le projet de Loi fédérale sur les loyers et fermages pendant les fermetures d’établissements et les restrictions visant à lutter contre le coronavirus, jeudi 29 octobre 2020 lors de la session parlementaire extraordinaire à Berne. Keystone ¦ Alessandro della Valle

Les débats ont été vifs au Conseil national et le résultat du vote a généré des cris de joie à gauche, une grande déception à droite. Le score illustre parfaitement les tensions et les nombreuses prises de parole concernant le projet de loi prévoyant une réduction de loyer de 60% pour les établissements publics, tels que bars et restaurants, ayant dû fermer entre le 17 mars et le 21 juin 2020 à cause de la crise sanitaire. C’est donc par 91 voix contre 89 et 4 abstentions que les conseillers nationaux ont accepté d’entrer en matière sur ce projet, contre l’avis Conseil fédéral et de sa propre commission des affaires juridiques. Les bailleurs «en situation de détresse économique» suite aux pertes de loyer devraient pouvoir bénéficier d’une indemnité de la Confédération.

Pourquoi c’est important. Selon un monitoring mandaté par le Conseil fédéral, environ un quart des locataires commerciaux serait concerné par des fermetures ordonnées par le Conseil fédéral dans le cadre des mesures prises pour lutter contre le coronavirus. De nombreux restaurateurs et hôteliers expriment leur détresse face à la deuxième vague. Si des solutions cantonales sont déjà en place pour aider les commerces et que dans environ 60% des cas des solutions ont pu être négociées entre bailleurs et locataires, pour certains, il faut aller plus loin.

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