Un nouveau tarif médical pour limiter l'évolution des primes: Tardoc met fin au gaspillage

Pius Zängerle

Pius Zängerle est directeur d'une des deux faîtières de l'assurance-maladie, curafutura, et à la veille de l'annonce sur les primes 2021, il évoque les projets d'économie en cours dans le système de santé et leur impact à long terme.

Les spéculations vont bon train à la veille de l’annonce des primes 2021. Cet intérêt est encore plus marqué cette année, car le coronavirus complique les prévisions relatives aux coûts de la santé. Cela dit, les primes étant encore dans les limbes de l’administration fédérale pour quelques heures, il est vain de faire des pronostics précis; mais nous devons saisir cette occasion pour nous interroger sur l’évolution à long terme. Quelles seront les primes dans dix ou vingt ans? Aurons-nous réussi à freiner la hausse des coûts et à rendre le système de santé plus efficient? Il ne tient qu’à nous d’agir maintenant: plusieurs réformes fondamentales sont à bout touchant, dont Tardoc qui permet de mettre fin au gaspillage engendré par Tarmed.

Tardoc: le nouveau tarif médical ambulatoire est prêt

On compte parmi elles la révision complète du tarif médical ambulatoire, grâce au Tardoc. Aujourd’hui, les prestations effectuées par les médecins en cabinet médical et dans l’ambulatoire hospitalier sont facturées avec le Tarmed, un tarif qui date de 2004 et qui est devenu obsolète.

Chaque année, 12 milliards de francs de prestations sont facturés sur la base d’une grille tarifaire approximative, dont certaines positions sont jusqu’à 25% surfacturées ou sous-facturées. Le Tarmed comprenant près de 4700 positions, les mauvaises incitations ainsi engendrées sont légion; ce à quoi s’ajoute un gaspillage financier considérable provoqué par la mauvaise allocation des ressources. Nous ne pouvons pourtant pas nous permettre un tel impressionnisme s’agissant d’un tarif qui représente le tiers du volume de l’assurance-maladie de base.

La solution existe: il s’agit du nouveau tarif médical ambulatoire Tardoc, qui a été développé par les assureurs-maladie (curafutura), les médecins (FMH) et les assureurs-accidents (CTM). Le Tardoc consiste en une révision complète, qui permet de rémunérer les prestations au prix juste, sur la base de critères économiques actuels. Il pourra en outre être adapté chaque année à l’évolution de la médecine. Avec le Tardoc, les moyens financiers consacrés à l’ambulatoire seront enfin utilisés de manière efficace, adéquate et économique.

Qu’attendons-nous pour mettre en œuvre cette réforme de bon sens?

La balle est dans le camp du Conseil fédéral. Le Tardoc lui a été remis pour approbation – comme le veut la loi – en juillet 2019 déjà. Après un premier examen, le Département fédéral de l’intérieur a demandé des adaptations:

  1. la première, de nature technique, concernait le concept de neutralité des coûts;

  2. la deuxième portait sur la nécessité de représenter la majorité des assurés.

curafutura et la FMH ont rapidement répondu à ces exigences – notamment grâce à l’adhésion de Swica – et ont transmis les compléments correspondants en juin 2020.

Les critères pertinents sont donc remplis pour une approbation du Tardoc. D’autant plus que l’OFSP a déjà eu une année pour analyser l’exactitude des 2700 positions qui composent le tarif. Il est ainsi possible de mettre fin à un serpent de mer de la politique de santé: cela fait dix ans que les acteurs du système s’écharpent pour trouver un successeur au Tarmed, dont tous s’accordent à dire qu’il doit être urgemment remplacé. Imaginerait-on une seconde appliquer aujourd’hui une grille tarifaire remontant à 2004 dans d’autres secteurs, comme celui des télécommunications par exemple?

Dans ce contexte, quelle sera la position du Conseil fédéral?

Les règles du jeu établies par la LAMal sont claires: aux partenaires tarifaires de développer un nouveau tarif, au Conseil fédéral de l’approuver, en posant au besoin certaines conditions. Celui-ci le soulignait d’ailleurs lui-même après être intervenu dans le Tarmed en 2018, en vertu de sa compétence subsidiaire:

«Le Conseil fédéral n’a pas l’intention d’intervenir une nouvelle fois sur la structure tarifaire Tarmed. Il s’agit d’une solution transitoire, jusqu’à ce que les partenaires tarifaires arrivent à s’entendre sur une structure commune.»

C’est chose faite. Les partenaires tarifaires se sont entendus sur une structure commune et ils représentent la majorité des prestataires de soins ainsi que la majorité des assurés.

Pour ces raisons, curafutura souhaite une approbation rapide du Tardoc, afin d’améliorer l’efficience dans l’allocation des ressources pour l’ambulatoire. Une approbation d’ici la fin 2020 permettrait une entrée en vigueur au 1er janvier 2022. De nouveaux atermoiements ne seraient pas compréhensibles: ils seraient délétères pour la qualité du système de santé, comme pour l’évolution future des primes.