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Suspendre les brevets sur les vaccins, une fausse bonne idée

Daniel Kraus et Astrid Pilottin

Daniel Kraus est Professeur de droit de l’innovation à l’Université de Neuchâtel et Astrid Pilottin est Assistante doctorante en droit de l’innovation et droit de la santé à l’Université de Neuchâtel.

La crise sanitaire actuelle et le manque d’accès au vaccin contre la Covid-19 suscitent beaucoup de réactions et soulèvent de nombreuses questions, en particulier la suivante: pourquoi l’accès au vaccin prend-il tellement de temps alors que plusieurs produits semblent disponibles et autorisés à être mis sur le marché? Si la question se pose chez nous et dans les pays industrialisés, elle est encore plus pressante pour les pays en développement.

L’année écoulée et l’apparition de nouveaux variants ont démontré que les virus ne s’arrêtent pas aux frontières et que leur propagation nous concerne toutes et tous. Pourtant, les vaccins arrivent au compte-goutte et sont quasiment monopolisés par les pays industrialisés. Par ailleurs, le fait que les doses de vaccin les plus chères se trouvent auprès d’une entreprise soutenue dans ses recherches par des fonds publics fait crisser des dents.

Une solution rapide, globale et solidaire est donc absolument nécessaire.

Face à la problématique de l’accès aux vaccins, une des propositions formulées dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce (qui gère l’accord sur les aspects de droits de propriété intellectuelle liés au commerce) est notamment de suspendre l’application du droit des brevets sur les vaccins. Pour rappel, un brevet confère à son titulaire un droit exclusif de 20 ans sur son invention, ce qui, en matière pharmaceutique, peut sembler long puisqu’un produit générique devrait en attendre autant avant de pouvoir être mis sur le marché.

Or, une suspension du droit des brevets dans le cadre des vaccins Covid-19 est une fausse bonne idée pour trois raisons.

Tout d’abord, le système des brevets est le système le moins mauvais qui ait été trouvé au cours du temps pour stimuler l’innovation privée. Certes, certains des acteurs dans le domaine de la recherche médicale se montrent altruistes (notamment au sein des universités) et renoncent à leur brevet, précisément pour diffuser le plus largement possible leur innovation. Mais ce n’est pas ainsi que fonctionne l’industrie privée qui est, on peut l’aimer ou pas mais c’est la réalité, guidée par la recherche de profit. Or, sans protection, il n’y a pas de recherche et développement, et donc plus de nouveaux produits sur le marché, notablement dans le domaine pharmaceutique. En effet, en parallèle à d’importants investissements publics, la recherche et développement des entreprises lancées dans la course au vaccin repose également sur un financement important du secteur privé. Dès lors, un moyen de stimuler l’industrie doit être maintenu.

Deuxièmement, le système des brevets est un système équilibré qui confère certes des droits au titulaire du brevet, mais qui contient également de nombreuses exceptions, tout particulièrement en matière sanitaire. Ainsi, une épée de Damoclès est constamment suspendue au-dessus des titulaires du brevet qui savent que, s’ils ne confèrent pas de licence à des tiers pour la fabrication et la commercialisation de produits pharmaceutiques (y compris les vaccins), l’État pourra les forcer à en accorder, et ceci, à des conditions financières moins intéressantes que celles qu’ils auraient pu obtenir s’ils avaient négocié des licences volontaires.

Cela est possible tant dans les pays en développement que dans des pays industrialisés tels que la Suisse. Les pays industrialisés peuvent même exporter de tels produits sous licence obligatoire dans des pays en développement. Or, si de tels instruments juridiques existent dans la législation, y compris dans la législation suisse, l’industrie sait très bien que ce n’est pas ornemental, mais que c’est pour être utilisés dans une situation de crise sanitaire mondiale telle que nous la connaissons aujourd’hui.

De la pression pour collaborer existe donc bel et bien. Et la pression de la société civile est également bien réelle et efficace. L’industrie pharmaceutique se rappelle certainement trop bien l’épisode du procès de Pretoria qu’elle avait intenté à l’Afrique du Sud à la fin des années 1990 et qui avait passablement nuit à son image.

Troisièmement, le système de la propriété intellectuelle est à la base même de nouveaux outils de collaboration tels que les communs innovatifs. Ce système est déjà bien connu dans le milieu informatique (open source, logiciel libre), dans le milieu créatif (avec les creative commons et le copyleft) et il commence également à s’imposer dans le hardware notamment aux CERN et ailleurs.

Or, un tel système est bel et bien fondé sur le droit de propriété intellectuelle et ne fonctionnerait pas en cas de suspension de ce dernier. En effet, tout en se basant sur un droit de propriété intellectuelle, qui peut être un droit d’auteur ou même un brevet, il consiste à «placer le curseur» du côté de l’accès, en ouvrant ce dernier le plus largement possible à toute une communauté de chercheuses et de chercheurs et d’entreprises productrices, assurant de développer des nouvelles technologies de manière la plus ouverte, commune et solidaire possible, tout en permettant aux entreprises les plus performantes (avec le meilleur produit) de gagner de l’argent, d’une part en vendant les produits de leur recherche, mais également en vendant leur savoir-faire. Ce système, bien connu dans le domaine des logiciels et dans d’autres domaines, peut tout à fait être mis en place dans des domaines de la santé tels que le domaine pharmaceutique et le domaine des vaccins. Il suffit que l’une ou l’autre entreprise «morde à l’hameçon», pour que d’autres entrent dans la brèche. Un système vertueux pourra de la sorte s’imposer à moyen terme.

Il est donc ici moins question de se passer des brevets et de la propriété intellectuelle que d’explorer de nouvelles manières de les exploiter et de les valoriser au profit d’innovations collectives et réactives dont nous avons plus que jamais besoin. C’est la combinaison de stimulation à l’innovation, de pressions exercées sur les titulaires de brevets et de sensibilisation au système des communs innovatifs qui permettront de répondre efficacement aux enjeux globaux et aux nouveaux variants de la pandémie actuelle.

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