| | analyse

Quand le Conseil fédéral renoncera-t-il aux pleins pouvoirs?

Couverture de la Constitution fédérale. | Keystone / Christian Beutler

Tout a commencé le 13 mars. Le Conseil fédéral a placé le pays en «situation extraordinaire» au sens de la Loi sur les épidémies (LEp). Ce «droit d’urgence» appliqué dans… l’urgence, par voie d’ordonnances, est toujours en vigueur. Plusieurs lecteurs désirent savoir combien de temps le Conseil fédéral va conserver «les pleins pouvoirs» et continuer à appliquer le «droit d’urgence».

Pourquoi c’est compliqué. La notion de droit d’urgence n’existe pas sous ce terme en Suisse et le Conseil fédéral n’a pas pris les pleins pouvoirs à la faveur de l’épidémie. Ce dernier s’est en revanche appuyé sur la Loi sur les épidémies pour centraliser la gestion de l’épidémie de Covid-19. La Constitution fédérale indique seulement que les ordonnances doivent être limitées dans le temps, sans en définir la durée. C’est donc dans l’ordonnance 2 du 13 mars qu’a été spécifié le délai de six mois. Reste à savoir comment s’en libérer plus rapidement puisque l’évolution de l’épidémie le permet.

Cet article est réservé aux abonnés.

Accédez à tous nos contenus, soutenez une rédaction indépendante.

S'abonner

Recevez chaque jour des actualités thématiques en vous inscrivant à nos newsletters gratuites.

Sortir de la crise, la newsletter qui aborde les enjeux de la sortie de crise selon une thématique différente

Lire aussi