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Pourquoi l'OFSP a rejeté le nouveau tarif médical Tardoc

Le tarif Tardoc concerne tous les médecins facturant leurs prestations en ambulatoire. | KEYSTONE / Christian Beutler

Le tarif médical Tardoc aurait pu remplacer l’obsolète Tarmed dès le 1er janvier 2021. Déposé le 12 juillet 2019 auprès du Conseil fédéral, ce dernier a délégué son évaluation à l’Office fédéral de la santé publique (OFSP). Ce qui semblait être une formalité administrative et technique, tant le besoin de refonte du tarif utilisé actuellement par les médecins est urgent, est devenu un imbroglio juridico-politique: l’OFSP rejette le projet de nouveau tarif ambulatoire proposé par la FMH et curafutura.

Pourquoi cela pose problème. L’OFSP n’est pas habilitée à accepter ou refuser ce projet. C’est au Conseil fédéral de le faire, en tenant compte ou non de l’avis de son office. Mais la position négative de l’OFSP sur ce dossier influencera forcément la décision du Conseil fédéral. En cas de rejet de ce dernier, c’est tout le projet de refonte qui pourrait échouer. Les médecins devraient continuer à utiliser un tarif entré en vigueur en 2004 et l’opposant principal à Tardoc, santésuisse (lire l’interview de son porte-parole), pourrait vanter son projet de tarifs au forfait. Sur ce dossier, les deux faîtières se livrent un combat féroce.

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