Pourquoi est-il si difficile de proposer un nouveau tarif médical?

Assistantes médicales au centre médical d'Oberhasli à Meiringen. | Keystone / Gaetan Bally

Curafutura, une des deux faîtières de l’assurance-maladie, et la Fédération suisse des médecins (FMH) ont déposé conjointement ce 25 juin une nouvelle mouture de leur proposition de révision des tarifs médicaux Tardoc. Les deux partenaires espèrent que le nouveau système pourra entrer en vigueur en 2022. C’est désormais au Conseil fédéral de se pencher sur la nouvelle proposition et d’approuver (ou non) la proposition.

Un dossier à rebondissements. Tout le monde s’accorde à dire que le Tarmed, le système de tarification des prestations ambulatoires actuel, est obsolète. Curafutura et la FMH avaient déjà présenté un premier projet de révision du système de tarification, Tardoc, en juillet 2019 qui avait été rejeté par l’Office fédéral de la santé publique. Le prétexte? Deux versions différentes de la nouvelle structure tarifaire avaient été remis au Conseil fédéral avec une interprétation différente de la neutralité des coûts et le projet n’avait pas l’adhésion de la majorité des assureurs et des médecins.

Le nouveau projet déposé par Curafutura et la FMH répond désormais aux critiques émises concernant le premier projet: la neutralité des coûts est garantie et, avec l’adhésion de Swica, les assureurs sont désormais majoritaires. Le mécanisme de la neutralité des coûts étant complexe, cela explique pourquoi il est si difficile de développer un nouveau tarif médical. De son côté, Santésuisse, l’autre faîtière des assureurs, vient juste de présenter un modèle de tarif au forfait.

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