Pierre-Yves Maillard: «Le mode de financement de notre système de santé est à bout»
Comment soulager les ménages face à l'augmentation des primes d'assurance maladie? Le Parlement en débat depuis le mois de juin 2022. Au National, on est d'accord pour allonger 2,2 milliards. Aux Etats, on refuse d'entrer en matière. Pierre-Yves Maillard, conseiller national socialiste vaudois, fait le point.
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L’initiative pour l’allègement des primes d’assurance maladie du parti socialiste échauffe les esprits au Parlement. Enfin, c’est surtout son contre-projet indirect qui génère un bras de fer tendu entre les deux chambres à l’Assemblée fédérale.
L’enjeu est double:
L’initiative prévoit de plafonner à 10% du revenu d’un ménage le montant des primes d’assurance maladie. Coût estimé du projet s’il est accepté par le peuple: 4,5 milliards de francs.
Le contre-projet indirect du Conseil national poursuit le même objectif, mais va moins loin que le texte de l’initiative. Coût estimé de ce projet de loi: 2,2 milliards de francs.
Un retrait de l’initiative serait probablement discuté si le Parlement s’entendait sur le paquet de 2,2 milliards. Mais le Conseil aux Etats a refusé d’entrer en matière le 30 novembre 2022 à une courte majorité (22 voix contre 20). C’est la claque: les sénateurs ne veulent pas soulager la facture pour la classe moyenne. Le Conseil national a donc remis l’ouvrage sur le métier et impose (106 voix contre 79) à la chambre haute de reconsidérer sa décision. La suite des débats devrait y avoir lieu en juin.
Lire aussi: Pour que le PS retire son initiative sur l'allègement des primes, il faudra débourser 2,2 milliards
En attendant, à gauche, on trépigne. Cette initiative est stratégique pour le PS en cette année d’élections fédérales. Les lenteurs fédérales repoussent un éventuel vote populaire à 2024. Qu’en pense un des fers de lance de ce projet sous la coupole fédérale? Heidi.news en parle avec Pierre-Yves Maillard (PS/VD), membre de la commission de la santé.
Heidi.news – En juin 2022, vous me disiez vouloir aller vite dans ce dossier. Finalement, on est bloqué au niveau du Parlement. Laisser la population s’exprimer sur l’initiative ne serait-il pas plus rapide?
Pierre-Yves Maillard – Si le Conseil des Etats maintient sa position, oui, il faut voter l’initiative le plus vite possible, soit en mars 2024. Mais ensuite, le Conseil fédéral devra soumettre une loi au Parlement. Ce dernier devra se pencher sur ladite loi. Avec le rythme des sessions parlementaires, on ne sentirait les premiers effets de la loi qu’en 2026, voire 2027. Alors, et malgré le bras de fer entre les deux chambres à l’Assemblée fédérale, si on arrive à s’entendre sur un bon contre-projet en juin, cela ira plus vite.
Et il y a aussi l’enjeu financier… Le contre-projet indirect est devisé à 2,2 milliards. L’initiative, elle, coûterait 4,5 milliards à l’Etat…
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