OPINION – La gestion de mesvaccins.ch est un véritable scandale

Grégoire Barbey

C’est un petit scandale qui s’achève dans l’indifférence quasi générale. Les données de vaccination détenues par la fondation Mesvaccins seront vraisemblablement détruites à la fin de la procédure de liquidation, faute d’une solution satisfaisante permettant de les restituer aux personnes concernées. Ce sont ainsi quelque 300'000 personnes qui seront affectées par cette issue calamiteuse.

Cette affaire met en lumière des pratiques pour le moins discutables du côté des autorités. Dès sa naissance, la plateforme mesvaccins.ch a reçu le soutien de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP). Cette solution avait deux avantages: permettre de développer un carnet de vaccination électronique qui puisse devenir un standard et éviter l’écueil de longs débats parlementaires pour développer une solution en mains publiques.

Ces cinq dernières années, la fondation, gérée par la vaccinologue Claire-Anne Siegrist, a bénéficié de 1,5 million de francs de la part de l’OFSP, dont 700'000 francs rien qu’en 2020. Pandémie oblige, l’OFSP avait mandaté la fondation pour développer myCovidvac, une plateforme dédiée à la vaccination contre Covid-19, avec à la clé un montant de 450'000 francs, auquel se sont ajoutés 250'000 francs pour favoriser l’adoption du carnet de vaccination électronique.

L’objectif de l’OFSP était clair: la solution développée par la fondation Mesvaccins devait devenir un standard qui pourrait s’imbriquer à terme dans le dossier électronique du patient (DEP). Mais en mars 2021, tout s’effondre: le préposé fédéral à la protection des données annonce qu’il a fait fermer mesvaccins.ch après les révélations du magazine alémanique Republik démontrant avec quelle facilité déconcertante les données pouvaient être manipulées. S’en sont suivi des explications peu claires de la part de la fondation, et toutes les parties prenantes ont tenté à leur manière de se défausser de leur responsabilité.

L’OFSP a soutenu le développement de mesvaccins.ch durant dix ans. Certes, la fondation avait d’autres donateurs, mais lorsque la plateforme a fait face à son incompétence en matière de sécurité informatique, elle a demandé une aide financière à l’OFSP, qui la lui a refusée. Quand tout allait pour le mieux, les autorités n’hésitaient pas à promouvoir la solution de mesvaccins.ch. Les subventions de l’OFSP avaient pour but de promouvoir l’utilisation du carnet électronique de vaccination. Il s’agissait donc d’un choix, qu’il relève du politique ou de l’administration, l’OFSP aurait été bien inspiré de l’assumer.

De son côté, le préposé fédéral à la protection des données a systématiquement rappelé les bases légales en matière de traitement des données. Il a plusieurs fois incité l’OFSP à proposer une solution basée sur des garanties étatiques, parce qu’il n’était pas acceptable que des données, potentiellement manipulées et dont l’intégrité n’était plus garantie, soient transférées à des tiers. A aucun moment, le politique n’a vraiment repris la main sur ce dossier. Toute cette affaire, que Heidi.news a suivi de près ces derniers mois, en est restée à la cacophonie entre organes fédéraux. Le Conseil fédéral a choisi de faire la sourde oreille, laissant à l’administration le soin de régler cet embarrassant dossier.

Et pour quel résultat? Les utilisateurs du carnet de vaccination électronique ne récupéreront pas les informations qui sont les leurs. Ils ne sauront pas non plus si ces données avaient été traitées avec diligence, et peuvent légitimement penser que tel n’a pas été le cas. Mais fort heureusement, les autorités n’ont pas abandonné tout espoir: elles affirment maintenant qu’une solution de carnet de vaccination électronique sera développée dans le cadre du dossier électronique du patient. A quoi bon développer une issue de secours s’il manque le principal élément qui déterminera le succès de ce dossier électronique du patient tant attendu: la confiance? S’il n’y a pas un rapide sursaut de conscience du côté de la Berne fédérale, ce projet court à la catastrophe.