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La fin de la situation extraordinaire du 19 juin offre peu de libertés aux cantons

Alain Berset, conseiller fédéral en charge de la santé, lors d'une conférence de presse à Berne. | Keystone / Anthony Anex

Fin mai, les médias annonçaient que les cantons retrouveraient un peu d’autonomie le 19 juin; la date signant la fin de la situation extraordinaire selon laquelle le Conseil fédéral peut ordonner des mesures uniformes sur tout le territoire sans consulter les cantons. En réalité, les autorités cantonales ne retrouveront pas de marge de manœuvre importante dans la lutte contre l’épidémie ce vendredi, car le cadre de la loi fédérale ne change pas.

Pourquoi on en parle. Malgré la fin de la situation extraordinaire au niveau fédéral, qui marque un tournant symbolique fort, les cantons sont toujours astreints à l’ordonnance 2 du Conseil fédéral qui régit les mesures de lutte contre Covid-19, et qui, théoriquement, est en vigueur jusqu’au 13 septembre 2020. Dès le 19 juin, le gouvernement pourra continuer à modifier les mesures édictées dans l’ordonnance, après avoir consulté les cantons. Ceux-ci resteront donc dans une logique d’exécution du droit fédéral. Un prochain assouplissement du texte pourrait cependant permettre aux autorités cantonales de retrouver un pouvoir décisionnel plus important.

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