Pourquoi Alain Berset n'a pas d'espoir que les primes d'assurance-maladie baissent un jour

Carte d'assrance-maladie Assura. | Keystone / Christian Beutler

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Alain Berset, conseiller fédéral en charge de la santé, et Pascal Strupler, directeur de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP), ont annoncé ce 22 septembre une hausse de 0,5% des primes d’assurance-maladie de base pour 2021. De grandes disparités cantonales sont également annoncées, allant d’une baisse de -1,6% pour Appenzell Rhodes-Intérieures à une hausse de +2,1% pour le Tessin. La prime moyenne s’élèvera à 316,50 francs. Soit une prime moyenne pour les adultes de 375,40 francs, 265,60 francs pour les jeunes adultes et de 99,70 francs pour les enfants.

Pourquoi c’est problématique. Le montant des primes 2021 est fixé en fonction des coûts de la santé estimés pour l’année à venir. Pour Alain Berset et Pascal Strupler, il n’est actuellement pas possible de «connaître l’impact de la pandémie de Covid-19 sur les coûts de l’année en cours. Il subsiste de nombreuses incertitudes et il est encore trop tôt pour évaluer les coûts réels». Un discours qui ne reflète pas le constat effectué par les médecins romands et les hôpitaux du pays. De plus, durant les six premiers mois de l’année 2020, une baisse de 0,1% des coûts de la santé a été enregistrée par l’OFSP.

Le détail par canton. Les primes baisseront ou n’évolueront pas dans neuf cantons. Dans dix cantons, la hausse se situent entre 0% et 1%. La hausse sera supérieure à 1% dans sept cantons, dont le Valais et le Jura pour la Suisse romande.

  1. Argovie: -0,1%

  2. Appenzell Rhodes-Intérieures: -1,6%

  3. Appenzell Rhodes-Extérieures: 0%

  4. Berne: +0,8%

  5. Bâle-Campagne: +1,3%

  6. Bâle-Ville: 0%

  7. Fribourg: +0,6%

  8. Genève: +0,6%

  9. Glaris: +0,1%

  10. Grisons: +0,4%

  11. Jura: +2%

  12. Lucerne: +1,4%

  13. Neuchâtel: -0,2%

  14. Nidwald: +1,1%

  15. Obwald: -0,1%

  16. Saint-Gall: +0,1%

  17. Schaffhouse: -0,1%

  18. Soleure: +0,1%

  19. Schwytz: -0,1%

  20. Thurgovie: +1,2%

  21. Tessin: +2,1%

  22. Uri: +0,8%

  23. Vaud: +0,9%

  24. Valais: +1,6%

  25. Zoug: +0,8%

  26. Zurich: -0,7%

L’avis d’Alain Berset. Pour le conseiller fédéral:

«La hausse annoncée pour 2021 est très modérée. Elle se situe à un niveau bien inférieur aux hausses moyennes enregistrées depuis l’introduction de la LAMal. De plus, les primes de 2019, 2020 et 2021 sont en-dessous des coûts engendrés ou qui seront réalisés.

Les primes représentent un poids important pour les ménages, mais elles sont le reflet des coûts. Pour faire évoluer positivement les primes, il est nécessaire que les coûts de la santé évoluent également positivement. Nous avons des projets dans ce sens, notamment avec les deux paquets de mesures soumis au Parlement qui permettraient une économie d’environ un milliard de francs.»

Pour le Fribourgeois, la crise du coronavirus n’a pas eu d’impact sur les coûts de la santé. La baisse de 0,1% des coûts enregistrée au premier semestre est qualifiée de «stable» par le ministre. Il estime même qu’il n’y aura pas «de baisse globale des coûts en 2020. Surtout que l’on s’attend à un rattrapage de ce qui n’a pas été effectué au printemps, notamment dans les hôpitaux».

Le rôle des réserves. En vue d’atténuer le hausse annoncée pour 2021, le Département fédéral de l’intérieur souhaite encourager les assurances-maladie à réduire leurs réserves, de manière volontaire. Le but: que cela profite aux assurés.

A la fin de l’année 2020, les réserves cumulées dépasseront les 11 milliards de francs. En acceptant une compensation des primes encaissées en trop à hauteur de 183 millions de francs et une réduction volontaire des réserves de 28 millions de francs, l’OFSP tente de jouer un rôle d’arbitre et permet la rétrocession de 211 millions de francs aux assurés. Alain Berset:

«Que les assurances-maladie aient assez de réserves, c’est positif en soi. Cela signifie qu’elles peuvent faire face à un événement imprévu. Mais avec 11 milliards, elles ont 4 mois de dépenses couvertes. Ce niveau est trop haut, et je ne souhaite pas que les réserves augmentent continuellement et soient un facteur de hausse des primes.

Nous avons donc ouvert une consultation pour que les assureurs ne soient pas à plus de 100% de couverture, comme c’est le cas aujourd’hui. Ils peuvent réduire leurs réserves et nous les invitons à les rétrocéder à leurs assurés lorsqu’elles sont excessives. Il serait utile à terme d’évaluer la nécessité de changer cette loi pour contraindre les assurances-maladie à rendre les réserves en trop.»

Aujourd’hui, aucune loi n’oblige les assurances-maladie à rendre à leurs assurés les réserves cumulées en trop. Ces montants sont investis en bourse et génèrent des recettes, comme le confirme Pascal Strupler, directeur de l’OFSP:

«Oui, c’est une année très propice dans le domaine de la bourse. Certaines réserves ont bien été engagées en bourse, cela explique une partie de la hausse. Mais il faut aussi savoir que les assurances-maladie ont l’interdiction de faire des bénéfices dans le secteur de l’Assurance obligatoire des soins (AOS). Ces recettes sont réallouées à l’assurance obligatoire des soins.»

Pas de baisse prévue à l’avenir. Questionné sur le sujet d’une possible baisse des primes à l’avenir, Alain Berset a été très clair:

«En fait, je suis très content de l’évolution des primes en ce moment. Et, non, je n’ai aucun espoir qu’elles baissent un jour. Tout simplement parce que les coûts vont continuer à augmenter. Le vieillissement de la population est une réalité. Les plus âgés ont besoin de plus de soins, les progrès de la médecine et ceux dans le domaine des médicaments ont un impact indéniable. Mais ce n’est pas contre cette hausse-là que nous devons lutter, c’est celle due aux prestations inutiles.»

Les réactions. Du côté de la Fédération romande des consommateurs (FRC), on estime que l’on peut «se réjouir à court terme de l’annonce du jour, mais à long terme pas vraiment». La fédération estime qu’assureurs, fournisseurs de prestations et industrie pharmaceutique ne semblent pas enclins «à se concerter pour réformer en profondeur le système de santé, au détriment des payeurs de primes». Pour Sophie Michaud Gigon, secrétaire générale de la FRC:

«Il n’y aura pas de baisse durable des coûts de la santé et donc des primes sans un effort commun et concerté de l’ensemble des acteurs».

Du côté de la Société vaudoise de médecine (SVM) et de la Société médicale de la Suisse romande (SMSR), l’annonce du jour est presque une bonne nouvelle comme l’explique le président de ces deux sociétés, Philippe Eggimann:

«La SVM et la SMSR sont heureuses d’avoir dénoncé, dès 2019, les écarts injustifiés entre les hausses des primes et celles des coûts. Cela a peut-être contribué à mettre la pression sur les assureurs et l’OFSP. Mais il est dommage qu’Alain Berset refuse d’entrer en matière sur un changement de paradigme du calcul des primes. Lorsqu’il indique qu’il faut modifier la base légale pour cela, il mentionne toujours les estimations… des assureurs. Changer de paradigme et payer des acomptes permettrait de garantir que l’ajustement se fasse sur les coûts réels et non sur les estimations desdits assureurs.

Le besoin accru de transparence et l’importance actuelle des réserves permettent de faire cette bascule sans prendre le risque de compromettre la solvabilité du financement de notre santé. Sans quoi, comme depuis bientôt dix ans, les primes continueront d’augmenter deux fois plus rapidement que les coûts.»