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Consentement présumé au don d'organes: «Une opportunité à saisir»

Franz Immer

Lors de sa session spéciale du 3 au 5 mai, le Conseil national traite d'une proposition visant à instaurer le consentement présumé pour le don d’organes en Suisse. Pour Franz Immer, directeur de Swisstransplant, bien que le consentement présumé à lui seul ne garantisse pas une augmentation du nombre de donneurs, le modèle Opt-out («qui ne dit mot, consent») recèle un potentiel indéniable. 

L’initiative populaire «Pour sauver des vies en favorisant le don d’organes» doit aboutir au passage du consentement explicite au sens large au consentement présumé. Les personnes qui ne s’opposent pas à un don d’organes de leur vivant pourraient être considérées à l’avenir comme donneurs. Et ce, dans la mesure où les proches ne s’y opposent pas non plus et prennent cette décision conformément à la «volonté supposée du défunt» — ainsi que le stipule le contre-projet indirect à l’initiative populaire proposé par le Conseil fédéral.

«Un grand potentiel dans notre pays»

Les partisans du consentement présumé («Opt-out, ndlr») espèrent une augmentation du nombre d’organes disponibles, un raccourcissement des temps d’attente et une réduction de la mortalité des personnes sur liste d’attente.

Bien que les pays qui pratiquent le consentement présumé enregistrent des taux de dons plutôt élevés, le modèle Opt-out n’est pas une garantie à lui seul de l’augmentation du nombre de dons d’organes. D’autres facteurs, tels que la densité hospitalière, les causes de décès, la situation économique et les convictions socio-culturelles, peuvent influencer le nombre de dons d’organes.

Pourtant, le passage au modèle Opt-out présente un grand potentiel dans notre pays. D’une part, le consentement présumé combiné à un registre «oui»/«non» permettrait de clarifier la volonté des personnes décédées. D’autre part, les personnes concernées ont la certitude que leur volonté sera respectée.

Trois facteurs devraient renforcer les effets du consentement présumé en Suisse: le plan d’action de la Confédération et des cantons «Plus d’organes pour des transplantations», le consensus élevé au sein de la population et le potentiel d’amélioration lors des entretiens avec les proches.

Amélioration des structures hospitalières

Avec le plan d’action «Plus d’organes pour des transplantations», la Suisse a créé au cours des dernières années les conditions nécessaires à un cadre favorable au don d’organes. Le plan d’action a mené à une amélioration des processus et des structures dans les hôpitaux ainsi qu’à des formations initiales et continues du personnel hospitalier. De plus, le financement dédié aux spécialistes et l’information à la population ont été assurés. Les mesures mises en œuvre offrent les conditions idéales pour que le consentement présumé puisse avoir un effet positif sur le taux de donneurs.

Consensus élevé au sein de la population

À l’image des hôpitaux, la population semble également prête à un changement de système. Des sondages d’opinion représentatifs, notamment réalisés en 2019 par le Gfs.bern, démontrent que jusqu’à 76% de la population est favorable au consentement présumé.

Soulagement des proches

Les entretiens avec les proches, lors desquels le personnel hospitalier cherche à élucider la volonté du défunt avec les survivants, peuvent représenter des situations stressantes. Notamment lorsque la volonté du défunt n’est pas connue, comme c’est souvent le cas. Par conséquent, les proches s’opposent à des dons d’organes dans environ 55% des entretiens. Avec le consentement présumé, en l’absence de déclaration de volonté, les familles auraient tout de même la possibilité à l’avenir de partir du principe qu’un don d’organes aurait été conforme à la volonté de la personne décédée. De cette manière, le consentement présumé pourrait apporter un soulagement et contribuer à atténuer le problème du haut taux de refus dans les entretiens avec les proches.

Aujourd’hui, avec 17 donneurs par million d’habitants, la Suisse occupe l’une des dernières places dans le classement européen. Le consentement présumé a le potentiel de faire passer le taux de dons d’organes au niveau d’autres pays européens. Une opportunité que nous ne devrions pas manquer de saisir. Les bénéficiaires seront les personnes sur liste d’attente.

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