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Les entreprises ayant recours au chômage partiel doivent-elles pouvoir verser des dividendes?

Guy Parmelin ne semble pas vouloir empoigner la question. Keystone / Alessandro Della Valle

Pour le Conseil fédéral, le fait qu’une entreprise recoure à la réduction de l’horaire de travail (RHT) ne doit pas l’empêcher de rémunérer ses actionnaires en leur versant des dividendes. Ce n’est pas l’avis de la commission de la sécurité sociale et de la santé publique (CSSS) du Conseil national qui a adopté le 29 avril une motion exigeant une telle restriction. La Chambre du peuple vote ce mardi 5 mai en plénière sur cet objet, qui sera transmis le lendemain au Conseil des Etats.

Pourquoi c’est problématique. Avec un peu moins de deux millions de salariés placés sous le régime de la RHT, le recours au chômage partiel est massif. Et il en coûtera au moins six milliards de francs, placés à fonds perdus par la Confédération dans l’assurance-chômage. La loi sur les épidémies a donné les pleins pouvoirs au Conseil fédéral pour agir sans consulter le Conseil national et le Conseil des Etats. Par voie d’ordonnance, le Conseil fédéral a ainsi assoupli les conditions d’accès à la RHT afin de limiter les licenciements.

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