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Le Conseil d'Etat peut-il légalement s'immiscer dans la sphère privée des Genevois?

Les annonces de Mauro Poggia, conseiller d'Etat genevois en charge de la santé, dans la presse la semaine dernière ont fait des vagues. | Keystone / Martial Trezzini

Le Conseil d’Etat genevois a annoncé de nouvelles mesures de lutte contre Covid-19. Des annonces très attendues depuis que Mauro Poggia avait suscité l’ire des élus de la cité de Calvin. Vendredi dernier sur la RTS, le ministre genevois de la santé expliquait que les organisateurs de fêtes privées pourraient être tenus d’annoncer la date de l’événement et l’identité des convives. Les mesures évoquées sont soupçonnées de porter gravement atteinte à la sphère privée avant même d’avoir été adoptées, et certaines pourraient être contestées au niveau légal. Explications.

Pourquoi ce n’est pas gagné. Le gouvernement de Genève peut s’appuyer sur la Loi sur les épidémies pour ordonner ces mesures, et n’a pas à consulter le parlement genevois, le Grand Conseil. En cas de discordance, ce dernier pourrait néanmoins essayer de faire bouger les lignes par la voie d’une motion ou d’un projet de loi. De leur côté, les tribunaux pourraient aussi être amenés à s’exprimer sur la légalité de ces futures mesures, sous l’angle du respect du principe de proportionnalité.

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