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La loi Covid-19 sert de défouloir pour toutes les frustrations du Parlement

Fabien Fivaz

Le conseiller national neuchâtelois Fabien Fivaz (Les Verts) revient sur le débat de lundi 7 juin au Conseil national concernant le troisième volet de modifications de la loi Covid-19.

Le Parlement débat pendant cette session du troisième volet de modifications de la loi Covid-19. Le Conseil fédéral a proposé deux adaptations:

  • d’une part supprimer les montants insuffisants inscrits dans la loi pour le soutien aux clubs de sport (semi-) professionnels,
  • et d’autre part prolonger les mesures en cas de perte de gain jusqu’à la fin de l’année.

Ces propositions ne sont pas contestées.

Mais là n’est pas l’intérêt du débat. Depuis son adoption en septembre 2020, la loi Covid-19 sert de défouloir pour toutes les frustrations du Parlement. A chaque débat, les propositions individuelles et les minorités (amendements refusés en commission) fleurissent. Lundi encore, le Conseil national en a traité plus de vingt. Elles ont toutes été balayées.

Deux exemples: que ce soit concernant l’interdiction des masques pour les enfants ou la limitation du certificat sanitaire, le débat est important. Mais inscrire des dates et des chiffres dans la loi, c’est problématique.

Le Parlement ne se réunit plus avant le mois de septembre pour la changer si besoin. Le Parlement a déjà fait cette erreur: en septembre dernier, une majorité estimait que la pandémie était passée ou qu’aider les entreprises ne ferait que la prolonger. Les aides aux indépendant.e.s et aux PME se sont révélées largement insuffisantes quelques semaines à peine après le vote final.

La délégation de compétences au Conseil fédéral pour toutes les questions liées aux réouvertures est essentielle pour rester agile et pouvoir réagir rapidement à un changement de situation, en bien ou en mal. Le Parlement doit prolonger les mesures de soutien économique, mais refuser toutes les propositions qui souhaitent utiliser la loi pour contrer, corriger ou accélérer les décisions du Conseil fédéral. Comme l’a si bien dit un collègue, le Parlement n’a pas à faire du micro-management.

Dans le domaine économique, la situation ne va pas s’améliorer du jour au lendemain, malgré les réouvertures. Le président de la Confédération l’a encore affirmé lundi. Le Conseil national a donc approuvé la prolongation des allocations perte de gain jusqu’au 31 décembre. Le Conseil fédéral a renoncé à prolonger les indemnités en cas de réduction de l’horaire de travail pour les revenus modestes. Mais la majorité du Conseil national en a décidé autrement: les revenus jusqu’à 4340 francs doivent continuer à obtenir des indemnités supérieures à 80% du salaire.

Le Parlement a également approuvé le prolongement des aides dans le domaine culturel jusqu’en avril 2022. Ceci permet d’avoir une durée des mesures identique au bouclier de protection pour les grandes manifestations. Ceci permet aussi de coller au principe de réalité: dans le domaine culturel, plus qu’ailleurs, la reprise est difficile. Certaines limitations vont rester, mais surtout: monter des projets, trouver des salles pour les présenter et retrouver son public prendra du temps.

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