La grande réforme du système de santé va-t-elle créer une machine à la Tinguely?

Annick Chevillot

La plus grande réforme en cours du système de santé depuis l’introduction de la LAMal en 1996, de son petit nom EFAS, est aussi complexe qu'une montre de haute précision.

Elle trône, du haut de ses huit mètres, au bord du lac de Zurich. Eurêka de Jean Tinguely est l’une des œuvres les plus importantes de l’artiste suisse, créée pour l’Expo nationale de 1964. Machine-sculpture cinétique, Eurêka est composée de matériaux de récupération en métal et s’anime encore de mai à octobre plusieurs fois par jour. Complexes, ses mécanismes et rouages offrent un spectacle singulier: quand un engrenage s’active dans un sens, trois autres roues dentées tournent en sens inverse.

Cette parabole illustre parfaitement la plus grande réforme en cours du système de santé depuis l’introduction de la LAMal en 1996. Les conseillers aux Etats ont passé leur matinée de jeudi 1er décembre à déconstruire, rouage par rouage, le projet de financement uniforme des prestations ambulatoires et stationnaires, EFAS de son petit nom.

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L’Obwaldien Erich Ettlin (Le Centre) a eu le privilège de présenter la complexité de la réforme et a débuté son interminable entrée en matière ainsi: «cet objet est vraiment une machine à la Tinguely. Je vais essayer de la destructurer de façon à rendre la tuyauterie visible et évidente à comprendre». Las, même Alain Berset, conseiller fédéral en charge de la santé, s’est perdu dans les méandres du débat.

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Pour certains politiciens essentiellement de gauche, l’usine à gaz EFAS représente plus de risques que de bénéfices du seul fait qu’elle a été initiée par les assurances-maladies. Ceux qui défendent le projet, plutôt à droite, y voient un potentiel d’économies oscillant entre un et trois milliards de francs. Au milieu, on retrouve de nombreux sénateurs, à gauche comme à droite, entretenant des liens d’intérêts avec les milieux de la santé: Spitex, les assurances Groupe mutuel et CSS, la faîtière curafutura, Forum Santé pour tous, FMH, etc.

Quand on ajoute la défense d’intérêts spécifiques à la complexité du sujet et qu’on touche aux prérogatives des cantons (ce qu’implique EFAS), il devient encore plus difficile d’y voir clair dans le projet. Certains conseillers aux Etats ont même plaisanté sur ce point jeudi matin. Mais ils s’entendent tous pour dire qu’EFAS est dans le fond une bonne idée. Une bonne idée déposée en 2009 qui a été tellement adaptée, revue, corrigée et modifiée que la complexité de la forme a transformé le fond en machinerie imprévisible et aux effets de bord difficiles à évaluer avec précision.

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Le système de santé suisse étant aussi compliqué qu’une montre de haute précision, toucher au moindre ressort peut dérégler tout le mouvement. Et EFAS modifierait l’ensemble du mécanisme! En proposant de mieux répartir les coûts d’interventions hospitalières entre ce que doivent prendre en charge les cantons (impôts) et les assurances-maladies (primes), tout en supprimant les incitatifs financiers problématiques, EFAS fait pression sur la quasi-totalité des acteurs du système: des cantons aux hôpitaux, des médecins aux assurances, des soins à domicile aux grilles tarifaires.

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A tel point, qu’en coulisses, certains parlementaires se sont longtemps demandé si le jeu en valait vraiment la chandelle. Les potentielles économies qui se chiffrent en milliards grâce à un financement plus équitable sont à mettre en regard des nouveaux coûts générés par la réforme. Coûts additionnels difficiles à chiffrer au moment de voter cette loi. Il est donc possible qu’au final le Parlement accouche d’une machine à la Tinguely aussi complexe qu’un mouvement horloger déréglé.