Pourquoi l'OFSP ne sauvera pas les données de mesvaccins.ch

Faut-il s’attendre à de nouveaux rebondissements concernant les données de vaccination détenues par la fondation mesvaccins.ch, en procédure de liquidation depuis le 17 novembre 2021? C’est peu probable. Selon les informations de Heidi.news, plusieurs propositions de reprise des données ont été déposées auprès de l’Office des faillites de Berne-Mitteland, en charge de la procédure de liquidation de la fondation Mesvaccins.

L’une d’elle, formulée par la plateforme soignezmoi.ch, avait l’appui de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP). Mais Adrian Lobsiger, préposé fédéral à la protection des données, estime qu’il ne sera pas possible pour un privé de récupérer les données de vaccination. Il laisse en revanche la porte ouverte à l’OFSP, mais l’office ne s’estime pas compétent sur le plan juridique.

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Ce qu’il s’est passé. A la surprise générale, le préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) a diffusé mardi 24 mai en fin de journée un communiqué informant qu’il avait ordonné à l’Office des faillites de Berne-Mitteland de renoncer à la vente des données de vaccination détenues par Mesvaccins à des tiers, tout en lui recommandant de les détruire de manière irrévocable. Recommandation que l’Office des faillites a accepté. Cette suppression n’interviendra en revanche pas sans «l’autorisation expresse» du préposé fédéral, a précisé à Heidi.news Adrian Lobsiger. Explications