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«L’obligation vaccinale des soignants nous met face à un conflit de valeurs»

Samia Hurst-Majno

Samia Hurst-Majno est médecin et professeure de bioéthique à l’Université de Genève. Dans cette tribune, elle évoque les enjeux éthiques des annonces d’Emmanuel Macron concernant la vaccination obligatoire pour les soignants et l’extension du pass sanitaire aux activités essentielles. 

Parmi les annonces faites hier concernant la situation sanitaire Covid en France, il y a deux chapitres très différents. Ils méritent d’être commentés de manière séparée: celui des applications du pass sanitaire, très différentes de celles du certificat Covid en Suisse, et celui de l’obligation vaccinale des soignants.

Le pass sanitaire

En 2020 déjà, les enjeux éthiques de la certification sanitaire ont été décrits. Une des exigences importantes est de laisser accessible à tous – quel que soit notre statut immunologique ou nos capacités financières – les activités donnant accès aux besoins de base et relevant de droits fondamentaux. Je pense aux supermarchés, aux soins de santé, aux transports, notamment.

La décision française du 12 juillet implique que seuls les vaccinés, les guéris et ceux qui ont les moyens de payer un test régulièrement auront accès au pass sanitaire, puisque les tests deviendront payant. Si les seuls tests admis pour avoir accès au pass sont payants, vous n’avez plus de choix si vous êtes démuni. Cela devient une obligation socialement stratifiée. Ça, c’est une dérive. C’est un vrai problème. A l’inverse, le certificat Covid reste égalitaire tant que les tests y donnant accès sont gratuits.

«Une implémentation à la française ne serait pas possible en Suisse»

Si le but est d’augmenter le nombre de personnes vaccinées, on peut même se demander s’il n’aurait pas été au fond plus honnête de rendre la vaccination obligatoire pour tous. Une telle obligation aurait été vérifiée par une autorité sanitaire et par elle seulement. Elle ne dépendrait pas des moyens financiers. En plus, la vérification, donc la fonction de police, va apparemment être déléguée à la société civile et à des entreprises privées, ce qui ne serait pas nécessaire avec une obligation vaccinale.

En tout cas, l’extension du pass sanitaire présentée en France va bien au-delà de ce qui pourrait être implémenté en Suisse avec le certificat Covid et ses trois zones verte-orange-rouge. La zone verte, qui réunit tous les services essentiels pour lesquels le certificat Covid ne peut pas être exigé, est un garde-fou essentiel. C’est rassurant et aussi important de savoir qu’une implémentation à la française ne sera pas possible en Suisse.

Obligation vaccinale pour les soignants

Ce point est plus délicat parce qu’il se trouve au croisement de plusieurs éléments imbriqués:

  • Les soignants sont des citoyens comme les autres, et ont comme tout le monde le droit de refuser une intervention médicale.

  • Les soignants ont néanmoins un rôle particulier dans la société: ils sont au service de personnes vulnérables. Ils ont donc un devoir de protection. A titre d’exemple, je me vaccine contre la grippe depuis plus de vingt ans. Pas par crainte personnelle d’attraper la grippe, mais en tant que médecin, je me dois de protéger mes patients et éviter autant que possible de transmettre la grippe à autrui.

  • On voit également que contre la grippe, les mesures de protection non pharmaceutiques de type masque, hygiène des mains et distance sont très efficaces. On l’a bien vu l’hiver dernier. Et à Genève, les professionnels de la santé ont d’ailleurs le choix lors des pics de grippe: c’est masque ou vaccin, car le devoir est de protéger les patients et ici les deux fonctionnent de manière comparable.

  • Contre Covid-19, on a en revanche vu que le matériel de protection marche moins bien.

  • Le dernier aspect est logiquement la vaccination. Et là, la vaccination est nettement plus efficace contre Covid-19 que contre la grippe. En se basant sur les données scientifiques disponibles, on doit conclure que la vaccination contre Covid protège mieux que les mesures de protection non pharmaceutiques.

La question de la vaccination obligatoire pour les soignants et les personnes en contact avec des personnes fragiles est donc une question légitime dans le cas de Covid. Elle est même primordiale pour les personnes chez qui la vaccination prendrait mal, notamment à cause d’un système immunitaire défaillant. Elles ont le droit d’être protégées contre une contamination. Etre soigné par des professionnels vaccinés est tout simplement plus sûr pour elles.

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Cette question de l’obligation vaccinale des soignants nous met donc face à un conflit de valeurs. Pour le résoudre, il faut se rappeler qu’une mesure efficace doit aussi rester proportionnée. On peut par exemple imaginer une situation dans laquelle seuls des professionnels vaccinés seraient affectés aux soins des patients à risque, les autres étant affectés à d’autres secteurs. Une obligation conditionnelle de ce type serait plus facilement proportionnée qu'une obligation tout court.

Lorsqu’on parle d’exiger que les soignants soient vaccinés, il est essentiel de faire en sorte que les conséquences d’un refus soient proportionnées. Le poids du devoir de protection n’est pas identique partout car le danger ne l’est pas non plus. Le refus vaccinal d’une personne qui travaille dans un service où les patients sont tous vaccinés sera moins problématique que celui d’une personne travaillant au contact de patients vulnérables.

Si les sanctions liées à ces deux exemples de refus d’obtempérer à l’obligation sont identiques dans les faits, elles ne le seront pas sous l’angle éthique. Et s’il s’agit de priver les soignants de leur salaire, alors on a vraiment du mal à voir comment cette sanction serait proportionnée.

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