| | News

Coronavirus: Genève annonce des amendes «de 100 à 10'000 francs» en cas de rassemblement

Le conseiller d'Etat Pierre Maudet, mercredi 11 mars 2020 à Genève. | KEYSTONE / Martial Trezzini

Exceptionnellement, nous avons décidé de mettre cet article et ces graphes à disposition gratuitement tant ces données sont importantes pour bien réagir face à l'épidémie en cours et mieux la comprendre.

Le Conseil d'Etat genevois s'est réuni en séance extraordinaire ce vendredi 20 mars afin de faire le point sur la situation dans l’épidémie de Covid-19. Après une annonce similaire hier dans le canton de Vaud, le Conseil d’Etat informe que les infractions aux mesures cantonales et fédérales destinées à limiter la propagation du virus sont désormais punissables d’amendes pénales allant de 100 à 10'000 francs. Parmi les mesures économiques annoncées figure le préfinancement par le canton d’allocations pour pertes de gains (APG) pour les indépendants.

Pourquoi c’est notable. Le canton ne se déclare pas en mesure de prononcer le confinement total, une étape qui relève désormais de la compétence de la Confédération. Il a cependant usé de toute la marge de manœuvre dont il dispose dans le but d’encourager la population à rester à domicile. Rare exception à ce tour de vis sanitaire: le second tour des élections municipales est maintenue. Les prochaines votations populaires cantonales seront en revanche annulées.

Police déployée. Le canton a adopté un arrêté d’application de l’ordonnance du Conseil fédéral, qui définit les mesures destinées à lutter contre le coronavirus. Par ailleurs, la décision d’interdiction des rassemblements de plus de 5 personnes, prise le 17 mars, est maintenue, en accord avec les mesures fédérales.

La Confédération a d’ailleurs annoncé en parallèle, aujourd’hui 20 mars 2020, que le seuil des cinq personnes s’appliquerait partout sur le territoire.

Depuis midi, les infractions aux mesures énoncées dans l'arrêté du Conseil d'Etat seront punies d'une amende pénale «allant de 100 francs à 10'000 francs».

Antonio Hodgers, Président du Conseil d'Etat:

«La première mesure pour endiguer l’épidémie est l’éloignement. Il s’agit de casser la transmission. C’est la non-observation de ces mesures par une minorité de citoyens qui conduit à des mesures plus sévères. (…) Depuis midi, les violations des restrictions fédérales font l’objet d’une amende pénale. Des contrôles seront effectués par la police cantonale appuyée par les polices municipales.»

Mesures pour l’économie. Pierre Maudet, conseiller d'Etat en charge du département du Développement économique (DDE), a annoncé une série de mesures économiques pour faire face à l’urgence de la situation.

  • La mise en place d’allocations pour pertes de gains (APG) pour les indépendants. Le canton demande au Conseil fédéral d’étendre le mécanisme d’APG au vu de la situation d’urgence afin de ne pas surcharger le mécanisme de chômage partiel.

Au niveau cantonal, une task force a été mise en place. Elle décidera des montants qui devront être versés aux indépendants. Dans l’attente d’une décision de la Confédération, le canton préfinancera ces aides dans les prochaines semaines sur la base des caisses de compensation AVS.

Pierre Maudet se veut rassurant:

«Il s’agit d’une aide et pas d’un prêt. Il s’agira pour le canton de calculer un montant forfaitaire minimal, sans bureaucratie, avec un ajustement qui se fera dans le temps. (…) Nous espérons que le Conseil fédéral nous entende. Si d’aventure, il décidait de ne pas trancher à ce stade, nous prenons le risque: que se soit en préfinancement ou en aide définitive, nous ne laisserons pas tomber les indépendants.»

  • Le renforcement des prestations de la Fondation d'aide aux entreprises (FAE). Le Grand Conseil a autorisé la FAE à augmenter le montant de ses cautionnements jusqu'à 95 millions de francs. Le but est de faciliter et accélérer les démarches pour l'obtention de crédits cautionnés.

Par ailleurs, une modification de la loi sur l'aide aux entreprises permet désormais à la FAE d'utiliser un crédit de 50 millions de francs pour répondre aux besoins des entreprises, des indépendants ou des associations en manque de liquidités. Pour se faire, le Conseil d'Etat libère un premier montant de 10 millions de francs.

  • Mise en place d’un chatbot pour les entreprises. Un agent conversationnel a été mis en place en complément de la hotline (022 388 34 34) d’information destinée aux entreprises, déployée depuis une semaine. Ces outil vise à guider les entreprises genevoises et les indépendants dans leurs demandes de soutien liées à la crise du coronavirus.

  • Le renforcement de l’accès des restaurants aux plateformes genevoises de livraison à domicile. Le canton a mandaté la Société des cafetiers restaurateurs hôteliers de Genève (SCRHG) pour offrir son soutien aux restaurants souhaitant intégrer des plateformes de livraison à domicile. Il s’agit de faire en sorte que les restaurants puissent continuer leur activité dans la mesure du possible et de garantir une continuité des services d'approvisionnement de la population.

Les votations. Suite aux mesures prises par le Conseil fédéral, le Conseil d’Etat a pris la décision d’annuler le scrutin des votations populaires cantonales du 17 mai 2020. Celles-ci auront lieu au plus tôt cette automne selon la situation sanitaire.

Il maintient en revanche le second tour des élections municipales le 5 avril. La procédure de vote est adaptée: les locaux de votes seront fermés et les modalités de vote par correspondance élargies. Les citoyens pourront déposer leur enveloppe de vote scellée au service des votations et élections les vendredis 3 et samedi 4 avril de 9h à 16h et le dimanche 5 avril de 9h à 12h.

Sortir de la crise, la newsletter qui aborde les enjeux de la sortie de crise selon une thématique différente

Lire aussi