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Comment limiter la hausse des primes grâce aux réserves des assurances maladie

Pius Zängerle
par Pius Zängerle

Les réserves des assurances-maladie ont, en chiffres absolus, presque quadruplé depuis 1996 et se montent désormais à 11,3 milliards de francs. Comme Heidi.news l’analysait dans un précédent article il n’est pas étonnant que ce «magot» fasse l’objet de toutes les convoitises. En effet, les idées fusent de toutes parts quant à l’utilisation de ces réserves que certains jugent exorbitantes. Les dernières en date? La proposition du Mouvement populaire des familles qui a lancé une pétition à l’attention des autorités fédérales pour que la campagne nationale de vaccination contre le Covid-19 le soit par le biais des réserves ou la revendication de L’Union syndicale suisse de redistribuer les réserves excédentaires à hauteur de 500 francs par personne directement à la population pour soutenir le pouvoir d’achat. Heidi.news a demandé son avis sur la question à Pius Zängerle, le directeur de curafutura. La faîtière, représentant les intérêts de CSS, Helsana, Sanitas et KPT, a elle aussi son idée pour améliorer le système.

Après avoir bénéficié d’une trêve de Noël, les réserves de l’assurance-maladie font à nouveau l’objet d’attaques, qui pour être variées et parfois créatives, n’en sont pas pour autant devenues plus pertinentes. Bien au contraire, puisque les conditions-cadres sont sur le point de changer avec le projet du Conseil fédéral visant à faciliter la réduction des réserves; la flexibilisation de leur utilisation est donc en bonne voie. curafutura salue ce projet et demande d’aller plus loin en autorisant l’intégration des réserves dans le calcul des primes. Avant de détailler les avantages de ce mécanisme, revenons sur les revendications entendues ces derniers mois et sur la surenchère dont elles témoignent.

Ce sont certains cantons qui, au printemps 2020, ont lancé le mouvement. S’inquiétant d’un possible manque à gagner des hôpitaux en raison du report des interventions non-urgentes, ils demandaient que les réserves de l’assurance-maladie soient utilisées pour colmater la brèche. Ils réussirent un temps l’exploit de faire croire qu’ils défendaient les assurés, alors que leur proposition n’aboutissait qu’à détourner les primes de leur but. Celles-ci auraient non plus servi à payer des prestations pour les assurés, mais auraient subventionné l’absence d’activité dans des hôpitaux dont les cantons sont responsables et bien souvent propriétaires. On voulait en somme puiser dans l’assurance-maladie pour résoudre des problèmes relevant plutôt du chômage partiel et ceux qui adoptaient une posture de Robin des Bois cherchaient surtout à soulager leur propre portemonnaie cantonal. La revendication a fini par se dissoudre en raison de son incohérence et même la Conférence des directrices et directeurs cantonaux de la santé l’a abandonnée.

Cette démarche a cependant fait des émules. En ce début d’année, c’est l’Union syndicale suisse (ndlr. USS) qui demande d’utiliser les réserves pour effectuer un paiement unique de 500 francs aux 8,5 millions d’assurés. Son président avançait déjà cette idée l’automne passé, mais parlait alors de 250 francs. Outre le fait que cela porterait un violent coup à la stabilité du système de santé, on se demande pourquoi l’assurance-maladie serait la plus à même de financer ce plan de relance. Quitte à considérer, comme semble le faire l’USS, que les réserves des assurances-sociales ne sont que des tirelires qu’on peut casser en cas de coup dur pour les détourner de leur but, pourquoi ne pas évoquer les 54 milliards de francs de réserves de la SUVA – contre 11 milliards dans l’assurance-maladie. Ou, pour prendre un autre indicateur, parler des réserves de l’AVS, qui couvrent plus de 12 mois de dépenses, contre 4 mois dans l’assurance-maladie.

Un dernier exemple montre qu’il est devenu de tellement bon ton d’émettre des revendications en lien avec les réserves, que l’objectif visé n’a plus vraiment besoin de faire sens. Une association genevoise, le Mouvement populaire des familles, réclame ainsi l’utilisation des réserves pour financer la campagne de vaccination contre le coronavirus. Or, le fait est que ce financement est déjà réglé en détail depuis décembre dernier: assurance-maladie, Confédération et cantons se répartissent les coûts. La prise en charge des doses de vaccin, des prestations de vaccination, de la logistique ou encore l’organisation des centres sont par conséquent garantis. Autrement dit, le problème n’existe pas, mais proposer une solution permet de se profiler à peu de frais.

A rebours de ces revendications outrancières, la proposition de curafutura offre une vraie marge de manœuvre, sans prétériter la stabilité du système. Elle permet en outre d’agir en amont par rapport au projet du Conseil fédéral. L’intégration des réserves excédentaires dans le calcul des primes est en effet la manière la plus directe d’en faire profiter les assurés, grâce à la fixation de primes plus basses qu’en temps normal. Pour ce faire, il faudra accepter de toucher au principe de couverture des coûts pour que l’Office fédéral de la santé publique puisse approuver des primes plus basses que les coûts. Enfin, autre avantage, l’intégration des réserves au calcul des primes déploie des effets sur le long terme: il sera possible de limiter l’augmentation des primes sur plusieurs années et de lisser leur évolution pour éviter des hausses aléatoires et trop abruptes.