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Comment la Confédération tire profit de la vente de masques

Dans une filiale Aldi à Lausanne, en juillet 2020. | Keystone / Jean-Christophe Bott

Les masques ne sont pas considérés comme des biens de consommation courants. De ce fait, ils sont soumis à une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 7,7%. La Confédération tire ainsi profit de l’obligation d’en porter. En se référant à la valeur des masques importés entre mars et septembre 2020 en Suisse, il est possible d’évaluer les revenus à un ordre de grandeur, à prendre avec des pincettes, de plus de dix millions de francs.

Pourquoi c’est problématique. Partant du principe que le masque est imposé par l’Etat, il ne devrait pas être taxé ou seulement à un taux réduit, selon le conseiller national Jean-Luc Addor (UDC). Il a déposé une motion urgente au Parlement où il demande au Conseil fédéral d’abolir ou, a minima, de réduire cette TVA. Le gouvernement devrait y apporter une réponse avant la prochaine session parlementaire, qui débute le 30 novembre.

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