Clause du besoin à Genève: ce que les médecins doivent savoir

Attention, bouchons. Après dix ans d’absence et malgré la forte opposition qu’elle suscite, la clause du besoin fait son retour à Genève. Depuis le 1er octobre 2022, les médecins ne peuvent plus ouvrir leur cabinet quand et comme ils l’entendent: il faut désormais qu’une place se libère pour qu’un professionnel puisse s’installer. Heidi.news fait le point en sept questions.

Pourquoi on en (re)parle. Les autorités cantonales considèrent que l’offre actuelle en médecine de ville est suffisante, et voient dans la forte densité de médecins un facteur d’explosion des coûts de la santé. Le nouveau règlement destiné à réguler l’offre médicale est désormais connu. Il a été présenté aux concernés le 19 septembre 2022 en présence des autorités de santé, sur l’initiative de l’Association des médecins d’institutions de Genève.

Combien de temps cette régulation va durer?

La mesure est transitoire. Elle découle d’une modification de la LAMal et vise à maîtriser l’explosion des coûts de la santé dans le canton qui bat, à l’échelle de la Suisse, des records de densité médicale. Le nouveau règlement court jusqu’en 2025.

A partir du 1er juillet 2025, la régulation du nombre de médecins ne sera plus du seul ressort des cantons, mais se fera sur la base d'un algorithme fédéral. Combinée à une réforme du système de formation, cette nouvelle méthodologie doit permettre une meilleure répartition des professionnels sur le territoire suisse. Le Canton s’attend à ce que le calcul fédéral soit plus strict que celui en vigueur depuis le 1er octobre.

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Comment les nombres de médecins maximaux sont calculés?

Au printemps 2022, une enquête — aux résultats décriés, car considérés comme partiels par la communauté médicale — a circulé parmi les médecins afin qu’ils renseignent leur spécialité et leur taux de travail. La «photographie» obtenue est considérée comme l’offre de référence pour le canton.

• Le nombre de postes de médecins privés (en équivalents temps plein, ETP) recensés pour chaque spécialité, y compris les disciplines de premier recours (médecine interne générale et pédiatrie), sont devenus des seuils à ne pas dépasser.

• Par exemple le seuil en nombre d’ETP (médecins à temps plein) est de 164 pédiatres, 511 médecins généralistes, ou encore 45,7 chirurgien orthopédiques. La liste des seuils par spécialité est disponible sur le site du Canton.

• Chaque année dès 2023, l’offre sera recalculée sur la base d’un recensement printanier. Les médecins exerçant en ambulatoire dans le privé seront alors obligés de s’y soumettre. Ils devront renseigner leur(s) spécialité(s) et le(s) taux de travail associé(s).