Accord contre le démarchage téléphonique agressif: réactions de politiciens

Les représentants des 40 assurances signataires du nouvel accord de branche réglementant les pratiques de courtage et les commissions versées aux intermédiaires souhaitent que ce dernier soit étendu à toutes les assurances-maladie, y compris celles qui ne l’ont pas signé. Actuellement, le Conseil fédéral prépare un projet de loi à cet effet qui sera ouvert à la consultation au printemps 2020. Réactions de plusieurs politiciens qui auront à se prononcer sur ce dossier.

Pourquoi c’est intéressant. L’accord contraignant signé vendredi 23 janvier entre les deux faîtières des assurances-maladie − santésuisse et curafutura − entrera en vigueur le 1er janvier 2021. Le Conseil fédéral pourrait proposer de le déclarer obligatoire ou y apporter des amendements plus contraignants. Un projet de loi plus strict, salué par certains politiciens, pourrait potentiellement porter préjudice aux assureurs qui ont justement pris les devants en négociant leur propre accord.