SwissCovid, une gouvernance embryonnaire à renforcer

Sébastien  Fanti

Préposé à la protection des données et à la transparence du canton du Valais, Sébastien Fanti est un avocat technologue qui participe au débat sur l’avenir des normes en cette matière.

L’application SwissCovid génère, enfin, le débat attendu et souhaité par tout démocrate qui se respecte.

Ce débat vif et passionné a permis de mettre en exergue les faiblesses d’un projet que de nombreux commentateurs pourtant favorables à la démarche n’hésitent plus à critiquer vertement. Les griefs émis presque unanimement concernent la communication parcellaire des porteurs de projet et la lenteur des processus d’analyse des potentielles failles.

À titre exemplatif, le rapport d’une équipe de sécurité composée des Professeurs Vaudenay et Vuagnoux remis le 5 juin 2020 à la Centrale d’enregistrement et d’analyse pour la sûreté de l’information (Melani) est toujours en cours d’analyse en date du 12 juin 2020. Dans un contexte pandémique où chaque jour qui passe nous éloigne du but recherché par tous, soit l’éradication de cette maladie infectieuse, cela ne manque pas d’interpeller.

La communication de l’Office fédéral de la santé publique est également critiquable. Les questions qui lui sont soumises, notamment par des élus fédéraux, reçoivent des réponses tardives, à l’aune des décisions politiques qui doivent être rendues et de la nécessaire confiance à générer, laquelle constitue un prérequis à toute adhésion populaire à l’utilisation de l’application.

Cette situation paradoxale, compte tenu de l’urgence reconnue par tous, me conduit à me remémorer la phrase de l’écrivain Serge Zeller: «qui se risque dans une gouvernance hétéroclite, périclite sa cohérence dans le multirisque».

Que faire dans ces circonstances me direz-vous? Les aficionados du processus de traçage m’objecteront alors que rien n’est proposé pour permettre au processus choisi et désormais irréversible de prospérer. Ils ont tort, dès lors que les failles sont systématiquement annoncées et les faiblesses légales et méthodologiques des choix opérés publiquement critiquées. Il n’est jamais aisé d’exprimer un avis divergent lorsque la santé est en jeu. Chacun doit en être conscient.

Ce nonobstant, la gouvernance mérite d’être rapidement revue, car elle est essentielle tant en ce qui concerne les processus défaillants relevés à ce jour, que pour assurer au citoyen suisse la réalité et la matérialité des garanties offertes en contre-partie de la restriction des droits fondamentaux inhérente à une telle application de traçage.

À cet égard, je propose à nos parlementaires fédéraux de modifier la loi sur les épidémies et d’instaurer une autorité indépendante de contrôle.

Cette autorité pluridisciplinaire serait composée d’experts indépendants et de citoyens. Il est en effet essentiel, en termes de communication notamment, de pouvoir concrètement vérifier que chacun ait un même degré de compréhension des informations diffusées.

Les experts ont parfois de la peine à vulgariser des notions aussi techniques ou à identifier des sources de confusion chez le néophyte.

Cette autorité pourrait émettre des avis et des recommandations à l’intention du Conseil fédéral et des autorités en charge de l’implémentation de l’application SwissCovid, étant précisé que ces diverses prises de position seraient évidemment publiques. Cela assurerait un double contrôle et un effort continu d’améliorations lors du déroulement du projet. En cas d’identification de problèmes, de failles, ou encore de lacunes, des rectificatifs pourraient ainsi être rapidement envisagés. Elle s’assurerait également du respect de la proportionnalité du traçage, de son efficience et finalement serait chargée d’établir un rapport d’évaluation final à l’intention du parlement.

Un garde-fou de cette nature, alors même que les experts (professant parfois dans la même école) sont plus divisés que jamais, est une absolue nécessité, lorsque l’on prétend convaincre une majorité de Suissesses et de Suisses de télécharger une application relative aux données les plus sensibles qui soient, celles relatives à notre santé. Gageons que les parlementaires sauront saisir cette opportunité de faire taire les critiques foisonnantes et inexhaustibles.

A défaut, il deviendront co-responsables de l’échec annoncé de ce qui s’apparentera alors, à défaut de gouvernance responsable, à une chimère numérique.