Les réserves des assurances-maladie, un sujet explosif

Le montant des primes 2022 de l'assurance-maladie sera communiqué ce mardi 28 septembre à 14h. Nous publions à nouveau cet article paru en décembre 2020 car nous estimons qu'il apporte un éclairage important du sujet. Nous avons choisi de le mettre à disposition gratuitement mais l'information a un coût, alors n'hésitez pas à nous soutenir en vous abonnant.

Grâce à une bonne évolution des marchés financiers en 2019, à des calculs de primes prudents et à des dépenses moins élevées que prévu en raison du Covid-19, les réserves des assurances-maladie atteignent des sommets en 2020 (voir le graphe ci-dessus). Elles ont même, en chiffres absolus, presque quadruplé depuis 1996, année d’introduction de Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal). De leur côté, et dans le même temps, les coûts à charge de l’assurance obligatoire des soins (AOS) ont presque triplé.

Un magot convoité de toutes parts. Les réserves se montent désormais à 11,3 milliards de francs, soit 1322 francs par assuré en moyenne (voir graphique ci-dessous). Pas étonnant que ce «magot» soit l’objet de toutes les convoitises.

Et il n’y a pas que les réserves qui grimpent. A première vue, tout augmente dans le domaine de la santé depuis 1996:

  • les coûts totaux par assuré ont augmenté de 85%, passant de 5223 francs en moyenne à 9681 francs en 2018;

  • les coûts de l’assurance-maladie obligatoire (qui incluent l’ensemble des factures remboursées par l’AOS, ainsi que les frais administratifs des assureurs) ont augmenté plus rapidement que les coûts totaux (+124%), passant de 1623 francs par assuré en 1996 à 3630 francs en 2019;

  • les primes d’assurance-maladie obligatoire sont passées de 1539 francs par assuré en moyenne à 3772 francs en 2019;

  • et les réserves par assuré ont augmenté de 395 à 1172 francs en moyenne.

Dans le graphique ci-dessous, on observe que la courbe des primes (rose) et celle des coûts à charge de l’AOS (noire) sont étroitement liées. Et pour cause: la loi interdit aux assureurs d’engendrer des bénéfices dans l’assurance de base, et les primes «doivent couvrir les coûts (les prestations et les frais administratifs, ndlr) sans les dépasser de manière inappropriée, ni entraîner de réserves excessives».

Primes-coûts: un écart qui se creuse? Il peut, certes, y avoir des discrépances entre les deux courbes à court terme, mais, à long terme, les primes devraient converger vers les coûts, la différence entre primes et coûts effectifs atterrissant dans les réserves qui appartiennent aux assurés, rappelons-le.

Cela, c’est pour le constat superficiel qui est régulièrement évoqué par les acteurs du système de santé. Mais le diable se cache souvent dans les détails. Et, à observer l’écart entre l’évolution de ces deux courbes de plus près (voir graphique ci-dessous), on remarque qu’après que celles-ci se sont plusieurs fois croisées (coûts de l’AOS / assuré = primes/ assuré), l’écart se creuse désormais depuis quelques années, faisant augmenter du même coup en partie les réserves (courbe bleue):

La courbe future reste difficile à prédire, l’évolution des réserves étant très volatile. Au cours des quatre dernières années, les réserves semblent néanmoins augmenter de manière disproportionnée, ce qui pourrait expliquer le fait que le sujet des réserves soit devenu explosif.

De nombreuses solutions sur la table. Les interventions parlementaires à ce sujet se sont multipliées ces dernières années. Les uns posant la question au Conseil fédéral du rapport direct entre les réserves élevées des assureurs et les coûts des assurances-maladie, les autres l’interpellant sur la compensation des primes payées en trop et le remboursement des réserves.

Sujet particulièrement porteur en politique, les idées pour mettre la main sur le «magot» fusent également en dehors du parlement, comme lorsque curafutura, l’une des deux faîtières des assurances-maladie, suggère d’intégrer les réserves dans le calcul des primes ou que Pierre-Yves Maillard propose de faire un chèque de 250 francs par personne pour restituer aux assurés des réserves qui leur appartiennent.

Même le Conseil fédéral s’y est mis: il propose de simplifier les conditions pour permettre aux assureurs de réduire volontairement leurs réserves jusqu’au niveau minimal fixé par la loi, et non 150% du niveau minimum légal comme cela est prévu aujourd’hui. Si la proposition est adoptée, la modification de l’OSAMal devrait entrer en vigueur en juin 2021 et s’appliquer pour la première fois dans le cadre de l’approbation des primes 2022. Affaire à suivre donc.

Cet article a été publié dans la revue de la société vaudoise de médecine − le Courrier du médecin vaudois (CMV) de décembre 2020 #6 et reproduit avec l’aimable autorisation de la rédaction.