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Rejeter la loi Covid-19, c'est renoncer aux aides dont bénéficient un million de personnes

Alain Ribaux

Alain Ribaux est conseiller d’Etat neuchâtelois et vice-président de la Conférence des gouvernements cantonaux. C'est à ce titre qu'il s'exprime sur l'importance de la loi Covid-19 au nom de la Conférence des gouvernements cantonaux. Pour lui, un rejet de cette loi lors de la votation du 13 juin prochain hypothèquerait l'avenir économique du pays.

La votation populaire du 13 juin sur la loi Covid-19 est cruciale. La façon dont la Confédération et les cantons pourront affronter la crise liée à la pandémie en dépend. C’est donc l’avenir économique de notre pays et de celles et ceux qui le font qui est en jeu.

La loi Covid-19 a permis d’asseoir une série de mécanismes de soutien aux milieux économiques, sportifs et culturels lourdement frappés par les restrictions liées à la pandémie. Elle a également permis de déployer des outils de grande ampleur pour préserver des places de travail, notamment les APG et les RHT. Toutes les dispositions légales ont été respectées lors de l’élaboration de la loi et le Parlement, les cantons, et les partenaires sociaux ont été consultés dans le plus strict respect de la démocratie.

Les cantons ont apporté leur pierre à l’édifice avec des aides ciblées, participant à la construction de mesures complémentaires à celles de la Confédération pour former un tout cohérent et le plus efficace possible.

En cas de rejet de la loi Covid-19 par le peuple, les soutiens financiers actuels, y compris les extensions des aides pour les cas de rigueur, les contributions à fonds perdu, les prêts accordés aux clubs de sport semi-professionnels et professionnels, disparaîtront dès le 25 septembre 2021... C’est demain.

Plus de 100'000 entreprises et plus d’un million de personnes ont eu besoin et dépendent toujours des aides financières de la Confédération.

Un rejet de la loi menacerait ce soutien économique indispensable ainsi que de nombreux emplois, ce qui représenterait un désastre irréparable pour l’avenir de notre pays. De plus, l’inscription rapide de ces soutiens dans une nouvelle loi n’est pas envisageable, la Constitution excluant, dans l’immédiat, tout transfert du contenu de la loi Covid-19 dans une ou plusieurs lois urgentes. Il conviendrait dès lors de suivre le processus décisionnel traditionnel, avec ses lenteurs, et donc prendre le risque de laisser sur le côté de la route un grand nombre de travailleuses et de travailleurs.

La loi Covid-19 offre un socle légal solide. Il faut le maintenir. Personne n’a intérêt à se lancer sur la voie de l’insécurité juridique. Nous ne gagnerions rien en reprenant tout à zéro.

Contrairement à ce que certains référendaires avancent, si la loi Covid-19 permet bien d’assurer une base légale à une aide financière nécessaire à la survie d’entreprises et de salariés, elle ne concerne par contre en rien la vaccination contre la Covid-19, pas plus que les mesures restrictives qui ont dû être prises (fermeture des magasins ou des restaurants, port du masque, interdiction ou limitation des manifestations). Ces mesures ont leur source dans la loi sur les épidémies, laquelle a été acceptée par le peuple en 2013.

La loi qui sera soumise en votation le 13 juin prochain permet toutefois à la Confédération de prendre en charge le coût des tests, pilier important dans la stratégie de lutte contre le coronavirus et élément plutôt intéressant pour le porte-monnaie des citoyennes et citoyens suisses.

Un non à la loi Covid-19 aurait comme conséquence la fin des mesures de soutien en septembre 2021 déjà. Tirer un trait sur la loi Covid-19, c’est mettre en danger des restaurants, des entreprises et des places de travail, c’est mettre en péril également la diversité de la culture, les activités sportives et assombrir les perspectives de travail des jeunes.

La loi Covid-19 est le fruit d’un travail d’équipe entre le Conseil fédéral et les cantons, elle est une preuve supplémentaire que le fédéralisme suisse fonctionne. En cas de rejet de cette loi, les cantons seront très fortement touchés, les aides cantonales ne pouvant subsister qu’en lien avec les aides fédérales. Ils ne pourront pas prendre le relais de ces dernières.

Il est indispensable d’accepter la loi Covid-19, élaborée dans le respect des règles démocratiques, afin d’assurer la continuité des aides tant qu’elles sont nécessaires. Ne prenons pas le risque, à l’heure où la reprise économique commence à se faire sentir dans certaines branches économiques, d’abandonner les entreprises et les personnes qui souffrent des conséquences de la pandémie.

La loi Covid-19 permet de maintenir l’économie à flot et d’offrir des perspectives d’avenir aux habitantes et habitants de notre pays.

Au nom de la Conférence des gouvernements cantonaux, pour l’avenir de notre pays, j’appelle la population à voter oui à la loi Covid-19 le 13 juin prochain.

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