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Pollution aux dioxines et au plomb: Faudra-t-il attendre 2060 pour l'assainissement des sols?

Fabien Fivaz

Fabien Fivaz est biologiste et conseiller national (NE/Les Verts). Il essaie de faire avancer le dossier de la pollution des sols à Berne depuis deux ans. Le cas lausannois pourrait accélérer la prise de conscience.

Nos sols sont pollués depuis longtemps et pour de multiples raisons, mais la prise de conscience que cela représente un problème de santé publique est relativement récente.

Plomb, dioxines: les pollutions mises à jour à Lausanne, Fribourg et ailleurs montrent surtout que le problème est plus vaste et qu’il manque une vision d’ensemble de la problématique. La Berne fédérale tarde également à proposer des solutions, mais cela commence à bouger.

  • Le plomb est toxique, en particulier pour le système nerveux, et il n’existe pas de seuil reconnu en dessous duquel il peut être considéré comme inoffensif. Il s’accumule dans l’organisme et entraîne des dommages irréversibles, en particulier chez les enfants. Présent dans les peintures, l’essence ou encore les canalisations jusqu’à récemment, le plomb se retrouve aujourd’hui dans les sols des champs, jardins et places de jeux. Les enfants en bas âge sont particulièrement exposés parce qu’ils ingèrent de la terre et parce que leur organisme l’absorbe plus facilement.

  • Les dioxines, en particulier celles issues des usines d’incinération, sont reconnues comme cancérogènes par l’OMS et représentent aussi un risque pour les enfants et pour la production végétale. Le législateur a fixé des valeurs-limites élevées. L’ordonnance sur les sites contaminés date d’une époque où la pollution des sols n’était pas considérée comme dangereuse. Cette affirmation a depuis été largement invalidée.

Modifier la loi

En 2019, le Conseil fédéral a mis en consultation une modification de l’ordonnance proposant d’abaisser les valeurs du plomb et des HAPc (certaines dioxines) pour les ajuster aux normes internationales, largement plus basses. Cette modification a malheureusement été retirée, malgré le soutien des associations et d’une bonne moitié des cantons.

Après plusieurs reports, une nouvelle proposition a été envoyée en consultation par le Conseil fédéral au début du mois de septembre 2021. Elle propose une modification de la Loi sur la protection de l’environnement, précisément pour lutter contre la pollution des sols où jouent régulièrement des enfants. Cette modification permet notamment de considérer les sols pollués comme des sites contaminés et d’obtenir un soutien financier de la Confédération pour l’investigation et l’assainissement.

Les espaces publics doivent être assainis jusqu’en 2060; le fonds fédéral couvre 60% des coûts. Les espaces privés ne doivent pas obligatoirement être assainis, mais le fonds peut couvrir 40% des coûts. C’est une avancée importante qui ne résout pourtant pas tous les problèmes.

Problème sous-estimé

Les valeurs-limites restent très élevées: elles pourraient être abaissées dans le cadre de la mise en application des modifications de la loi, mais cela repousse très loin ces adaptations essentielles. Les espaces privés sont relégués au second plan alors qu’ils représentent sans doute la majeure partie des endroits où jouent les enfants (jardins privés, espaces communs d’immeubles locatifs, etc.).

Dans le cas des dioxines, comme le montre l’exemple lausannois, l’ampleur du problème est sans doute très largement sous-estimée. Potentiellement, de très grandes surfaces sont concernées. C’est problématique, il n’existe pas d’autres solutions à l’excavation des sols et leur mise en décharge. Ceci impliquera un problème pour trouver des sols sains et pour trouver des endroits où entreposer les sols pollués.

A quand des réponses scientifiques?

Il manque également un vrai programme de biosurveillance de la santé, en particulier de celle des enfants. L’Office fédéral de la santé publique avance très lentement dans ce dossier, pourtant soutenu par un postulat du Conseil national en 2008 déjà. L’OFSP admet qu’il «n’existe […] pas d’étude donnant une image globale et représentative de l’exposition de la population suisse aux produits chimiques».

Ces questions sont importantes et nécessitent des réponses scientifiques et pas seulement politiques, où chacun a tendance à regarder le coût plutôt que le risque pour la santé. Pour autant qu’il ne retarde pas les réformes nécessaires, un Programme national de recherche sur le sujet des sols pollués permettrait de dépasser la vision actuelle et de proposer des solutions adaptées.