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Le Conseil fédéral referme certains magasins et rend le télétravail obligatoire

Alain Berset en conférence de presse le 13 janvier. | Keystone / Peter Klaunzer

Le Conseil fédéral a décidé, lors de sa séance du 13 janvier, de renforcer son dispositif de mesures. La fermeture des restaurants, établissements culturels et installations de sport perdurera encore cinq semaines comme attendu. A partir du 18 janvier, le télétravail devient obligatoire, les magasins ne vendant pas des biens de consommation courants seront fermés et les rassemblements seront soumis à de nouvelles restrictions. En revanche, les écoles et les stations de ski restent ouvertes.

Pourquoi ce tour de vis. Malgré les mesures de restriction et la fermeture des restaurants instaurés mi-décembre, le nombre de cas Covid-19 en Suisse stagne depuis plusieurs semaines à un niveau jugé trop élevé. Pour le Conseil fédéral, un durcissement des mesures est nécessaire au vu de la charge de travail pesant sur le personnel soignant et du nombre d’hospitalisations et de décès, mais surtout à cause des nouveaux variants viraux plus contagieux, qui menacent de rendre l’épidémie incontrôlable. Il s’agit donc pour le gouvernement de réduire au maximum les contacts au sein de la population.

Penser collectif. Pour la première fois cet après-midi, des vitres de plexiglas séparaient les conseillers fédéraux en conférence de presse. Pour la première fois aussi, ils portaient le masque. Une image forte, et une façon de montrer l’exemple, a relevé Guy Parmelin lors de l’une de ses interventions. D’entrée de jeu, le nouveau président de la Confédération a appelé à la solidarité:

«Ces décisions n’ont pas été faciles à prendre. (…) Nous sommes arrivés à un moment crucial du combat contre la pandémie. La souffrance est partout chez les malades, dans les familles qui ont perdu un être cher, chez les artistes, les indépendants, les hôteliers, les restaurateurs qui voient parfois les efforts de toute une vie dévorés par la pandémie. La souffrance engendre parfois la colère, c’est humain. Mais s’il y a un moment où nous devons garder la tête froide c’est maintenant. (…)

Le Conseil fédéral est conscient du fait que les mesures sont très dures et auront des effets sur la population. Il est essentiel que nous empruntions ce chemin ensemble et de nous épauler mutuellement. Il ne faut pas tomber dans la dissension.»

Les variants, points de bascule. Le gouvernement se dit conscient que la tournure des événements ressemblera au drame qui se joue en Grande-Bretagne sans réaction de sa part et prévoit une troisième vague plus meurtrière que les précédentes sans intervention.

Au rythme actuel, le nombre de cas de variants britanniques et sud-africains identifiés via le séquençage génomique double chaque semaine depuis leur apparition sur le territoire, expliquent les autorités. Pour les experts scientifiques de la Confédération, la Suisse est dans une situation similaire à celle du Royaume-Uni début décembre. Alain Berset, conseiller fédéral en charge de la santé:

«Nous sommes confrontés à un choix cornélien: soit nous prenons librement des mesures maintenant et espérons minimiser les conséquences négatives à la fois sanitaires, économiques et sociales, soit nous attendons et serons contraints de prendre des mesures plus dures dans quelques semaines.

La question n’est pas de savoir s’il faut prendre des mesures, mais quand. Personne n’a souhaité cette évolution.»

Pour Alain Berset, limiter la propagation des variants britannique et sud-africain est également une nécessité pour favoriser la vaccination, les gens présentant des symptômes ne pouvant pas être vaccinés.

Les mesures dans le détail.

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Source: Confédération

  • La prolongation. Les restaurants, établissements culturels, installations de sport et de loisirs resteront fermées cinq semaines supplémentaires, jusqu’à fin février.

  • Les magasins. Les magasins et les marchés qui ne vendent pas des biens de consommations courants devront fermer, dès lundi 18 janvier. La marchandise commandée pourra cependant être retirée sur place.

Les magasins qui peuvent rester ouverts normalement sont:

  • les magasins d’alimentation et ceux qui vendent des denrées alimentaires,

  • les pharmacies, les drogueries et les magasins qui vendent des dispositifs médicaux,

  • les points de vente des opérateurs de télécommunication,

  • les magasins de réparation et d’entretien, comme les blanchisseries, les ateliers de couture, les cordonneries, les services de serrurerie ainsi que les garages et les magasins de vélo,

  • les magasins de bricolage et de jardinage et les quincailleries,

  • les fleuristes,

  • et les stations-services.

Ces magasins, qui vendent des biens de consommation courants, n’auront plus besoin de tirer le rideau à 19 heures et le dimanche. Ils pourront rester ouverts.

  • Le télétravail. Il devient obligatoire en Suisse sauf si l’activité du travailleur ne peut pas être effectuée à distance. Les employeurs n’auront pas à rembourser les éventuelles dépenses que la mesure entraîne pour les salariés, du fait de la durée restreinte de cette mesure, indique le Conseil fédéral.

  • Protection des travailleurs. Si le télétravail n’est pas envisageable, de nouvelles mesures s’appliquent sur le lieu de travail. Le masque devient obligatoire dans les espaces clos où travaillent plus d’une personne. Pour être dispensé du port du masque, il faudra présenter une attestation délivrée par un médecin ou un psychothérapeute.

Les personnes vulnérables bénéficient d’un droit au télétravail ou d’une protection adaptée sur le lieu de travail, et ont droit à un congé si ces mesures ne sont pas applicables. Elles devront recevoir la totalité de leur salaire. Dans ces cas précis, les employeurs auront droit à l’allocation pour perte de gain Covid-19, précise le Conseil fédéral.

  • Rassemblements privés. Sur l’ensemble du territoire, les manifestations privées, tout comme les rassemblements dans l’espace public, sont limitées à cinq personnes, enfants inclus.

Les mesures économiques. Le second volet de la conférence de presse du jour, très attendu, était consacré aux aides économiques de la Confédération. Elles sont variées:

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Source: Confédération

Des cas de rigueur facilités. La Confédération a assoupli les conditions requises pour les entreprises ambitionnant d’obtenir le titre de cas de rigueur, ce qui devrait permettre d’accélérer la machine bureaucratique.

Les entreprises qui ont dû fermer à cause des décisions des autorités pendant au moins 40 jours depuis le 1er novembre 2020 sont considérées automatiquement comme des cas de rigueur du moment qu’elles remplissent les conditions suivantes:

  • avoir été créée avant le 1er mars 2020,

  • avoir un chiffre d’affaires d’au moins 50’000 francs,

  • et payer la plus grande partie de ses charges salariales en Suisse.

Si l’entreprise n’a pas dû fermer pendant 40 jours, mais qu’elle remplit les conditions ci-dessus et peut justifier d’un recul d’au moins 40% du chiffre d’affaires au cours des 12 derniers mois, elle est également éligible.

Le cadre est établi dans les grandes lignes par la Confédération, et ce sont les cantons qui règlent la mise en œuvre.

Les montants. L’aide financière versée peut désormais atteindre un montant maximal de 20% du chiffre d’affaires et de 750’000 francs par entreprise, contre 10% du chiffre d’affaires et 500’000 francs par entreprise jusqu’alors.

Les cantons pourront augmenter ce plafond à hauteur de 1,5 million de francs pour autant que les propriétaires apportent au moins un montant supplémentaire équivalent ou que les prêteurs renoncent à leurs créances.

Ueli Maurer, en charge des finances:

«Nous partons du principe que, par le biais de ces nouvelles mesures, les entreprises seront presque automatiquement des cas de rigueur.

Nous prévoyions initialement devoir traiter quelque 50’000 cas de rigueur mais avec ces nouvelles mesures il y en aura beaucoup plus, notamment au niveau des commerces de détail. Nous partons du principe que 100’000 demandes pourraient être déposées. Il faudra donc plusieurs semaines jusqu’aux versements, c’est un défi logistique.»

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