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L'ampleur choquante des violences sexuelles en Suisse

Manon Schick

A l'occasion de la journée de mobilisation du 14 juin 2020, Manon Schick, directrice sortante d’Amnesty International Suisse, a voulu parler de violences sexuelles.

S’il y a bien un succès qu’on doit à la grève des femmes du 14 juin 2019, c’est l’augmentation de la part des femmes au sein de notre Parlement. Suite aux élections d’octobre dernier, elles représentent aujourd’hui 42% des élu-e-s au Conseil national et 26% au Conseil des Etats. Un record absolu depuis l’introduction de l’égibilité des femmes en 1971.

Pourquoi est-il important d’atteindre la parité au sein de nos autorités ? Loin de moi l’idée que les femmes élues en politique se comportent très différemment des hommes. Mais ce qui est sûr, c’est que les problèmes spécifiques aux femmes récoltent souvent trop peu d’attention dans un Parlement très majoritairement masculin.

C’est le cas des violences sexuelles. Le viol ou le harcèlement sexuel, c’est encore, dans l’immense majorité des cas, des hommes qui en sont les auteurs et des femmes qui en sont les victimes. A tel point que la définition du viol dans le code pénal suisse, d’ailleurs, ne prévoit tout simplement pas que les hommes puissent subir un viol. Première absurdité. Et seule la pénétration vaginale est considérée comme un viol. Tout autre acte sexuel ne relève pas de cette catégorie. Deuxième absurdité.

Un troisième problème, c’est que selon cette définition, un viol n’est reconnu comme tel que s’il y a eu violence ou contrainte. Une relation sexuelle imposée contre la volonté d’une femme n’entre pas dans cette catégorie. Plusieurs cas ont été médiatisés ces derniers mois dans notre pays: des hommes ont été acquittés par des tribunaux alors qu’ils ont admis que les femmes auxquelles ils avaient imposé un rapport sexuel avaient clairement dit non, qu’elles avaient pleuré ou même qu’elles avaient tenté de se soustraire à ce rapport. Pour la justice, ce ne sont pourtant pas des viols, ce n’est pas non plus de la contrainte sexuelle. Ces cas ne sont tout simplement pas punissables.

Et on ne parle pas de quelques cas isolés: une enquête représentative menée par gfs.bern pour le compte d'Amnesty International l’an dernier a révélé l’ampleur choquante des violences sexuelles en Suisse. Selon cette enquête,

  • 22% des femmes ont subi des actes sexuels non désirés au cours de leur vie

  • 12% ont eu un rapport sexuel contre leur gré

  • 7% y ont été contraintes par la force

  • seules 8% des femmes ayant subi des actes sexuels non désirés les ont signalés à la police.

Notre Parlement et notre gouvernement très masculins ont longtemps rechigné à empoigner la révision de ce code pénal obsolète. Lorsqu’il a fallu désigner une sous-commission pour revoir la définition du viol, le Conseil des États a même délégué la tâche à… trois hommes ! Certes, trois experts du droit, et trois élus de différents partis, mais trois hommes quand même, pour discuter d’une infraction dont les principales victimes sont les femmes.

Le nouveau Parlement fédéral, qui compte bien plus de femmes que le précédent, a changé d’attitude sur cette question. De nombreuses élues de quasiment tous les partis soutiennent l’appel «Protéger l’autodétermination sexuelle», lancé par Amnesty International et 55 organisations.

Nous demandons une révision du droit pénal sexuel (www.stop-violences-sexuelles.ch). Et une femme dirige le Département de justice et police, Karin Keller-Sutter, qui doit maintenant proposer un projet de loi révisé. Les femmes pourront-elles compter sur les femmes? Et les femmes sauront-elles convaincre les hommes que seul un oui est un oui? Je ne veux pas croire qu’il faudra attendre une nouvelle grève des femmes et un Parlement complètement paritaire pour qu’enfin une relation sexuelle non consentie soit considérée et punie comme un viol.

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