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Il y a mieux que les listes noires des «mauvais payeurs» de primes pour éviter les impayés

Léonore Porchet

Léonore Porchet, conseillère nationale Les Verts vaudoise, revient sur la décision sur Parlement de conserver les listes noires des mauvais payeurs de primes d'assurance-maladie. Un mécanisme qui pénalise les plus précaires et qui peut aussi tuer.

Il existe en Suisse un mécanisme qui permet aux cantons d’établir des listes noires pour les «mauvais payeurs» des primes d’assurance-maladie. Les personnes concernées, souvent précisées, se voient refuser l’accès à des prestations de santé une fois mises aux poursuites par l’assureur.

En décembre 2021, le sujet est revenu devant le Parlement suite à une initiative du canton de Thurgovie, un des derniers à appliquer ce mécanisme révoltant. Elle demandait que le recouvrement des créances se fasse directement par les autorités et non plus par l’intermédiaire des assureurs, de telle manière à pouvoir mieux recouvrer les dépenses engagées. La modification proposée porte strictement sur la répartition de l’argent entre les cantons et les assurances, une fois les dettes payées par les assuré-e-s.

Cette proposition thurgovienne a permis au groupe des Vert·e·s de déposer une proposition demandant l’abolition de ces listes noires. Cela a malheureusement été refusé de justesse.

Et si le débat était présenté comme étant principalement comptable, il se plaçait en fait à un autre niveau: celui de faire la morale aux pauvres. Le tout en prenant le risque de compromettre les soins médicaux de base, d’obliger des personnes précarisées à entreprendre de longues procédures pour faire valoir leurs droits, et faire perdre un temps précieux pour les soins, quitte à aggraver la situation médicale des personnes concernées, et les coûts globaux de la santé.

Qui est sur ses listes noires?

Contrairement à ce que peuvent prétendre leurs partisan·e·s, ces listes ne contiennent pas les noms de gens qui cherchent à duper l’Etat de quelques milliers de francs. Les personnes qui se retrouvent sur ces listes sont des parents seuls avec des enfants mineurs à charge, des personnes sans formation postobligatoire, des gens qui doivent se serrer la ceinture à chaque fin de mois.

Comme les primes d’assurances ne suivent pas une tarification proportionnelle aux revenus, le poids que représente cette charge sur un ménage diffère fortement d’une situation à une autre. Ainsi la prime moyenne en 2020 était de 315 fr. 40, représentant près de 9% du salaire brut médian pour une coiffeuse, mais seulement 3.3% du salaire brut médian d’un avocat. L'augmentation des impayés est le symptôme d’une situation sociale que nous devons affronter avec réalisme: il faut réduire la charge des primes pour les ménages et revoir les modalités du financement non solidaire du système de santé suisse. Il ne faut pas pénaliser encore plus les personnes qui sont déjà dans la précarité.

Charger ces personnes est évidemment choquant sur le plan éthique. Mais cela met aussi en danger, sur le plan médical, un groupe de population particulièrement faible économiquement. C'est la voie ouverte à une médecine à deux vitesses, d'autant plus que ce sont ces personnes qui renoncent déjà le plus à des prestations médicales pour des questions d'argent. Bien que notre Constitution garantisse théoriquement, à l’article 41, l’accès aux soins nécessaire à la bonne santé de chacun et chacune, ce principe de liste noire tue.

Ainsi, Inclusion Handicap rapportait qu’en 2018 un patient positif au VIH s’est vu refuser, parce qu’il était inscrit sur la liste noire de son canton de résidence, les médicaments nécessaires à son traitement, ce qui a entraîné son décès quelque temps après. Il y a aussi eu des cas de non-remboursement des coûts liés à l’accouchement ou de refus de traitement par chimiothérapie. Ce système a donc des conséquences tragiques.

Mais est-il seulement efficace d’un point de vue comptable?

Non! C’est bien pour cette raison que de telles listes noires n’existent que dans une poignée de cantons et que de ce petit groupe, la majeure partie se sépare de cette pratique. Les cantons de Saint-Gall, Soleure, Schaffhouse et les Grisons ont récemment abandonné ce mécanisme, car il était trop coûteux par rapport à ce qu’il rapporte, donnant ainsi raison au Conseil fédéral, aux partis de gauche, à la FMH et encore aux faitières des assureurs-maladie.

Des solutions existent pour éviter des impayés. A court terme, l’exemple du canton de Vaud est à suivre, avec des subventions importantes aux paiements des primes d’assurances.

D’autres solutions existent, plus durables, mais qui nécessitent du courage politique: revoir l’entier de la copie afin de passer d’un système-maladie à un système-santé. Qui favorise la prévention et qui, en rompant avec le système de rémunération à l’acte, met mieux en valeur des catégories professionnelles essentielles dans l’anticipation et l’évitement de certaines interventions lourdes et coûteuses, comme la médecine de famille. Cette valorisation des métiers et la garantie d’accès à des soins de qualité est d’ailleurs une demande forte de la population, comme le prouve le large «oui» à l'initiative pour des soins infirmiers forts en 2021.

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